Douanes Renforcement de la lutte contre les contrefaçons

Les douanes suisses devraient pouvoir détruire plus facilement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le Conseil fédéral a transmis un projet au Parlement. La procédure simplifiée a recueilli une large approbation en consultation.

Le gouvernement veut protéger les entreprises helvétiques. La Suisse est le quatrième pays le plus touché par la contrefaçon. Or dans plus de 90% des cas, les contrefaçons interceptées à la frontière sont transportées dans des petits envois contenant au plus trois produits. Et la très forte progression du commerce en ligne aggrave le problème.

La procédure actuelle de destruction des marchandises impose de nombreuses contraintes à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui doit informer aussi bien le titulaire des droits que l'acheteur. Elle est aussi synonyme de nombreuses démarches administratives pour les entreprises lésées.

Le Conseil fédéral propose de simplifier la procédure. Si la douane suspecte un paquet, elle informe uniquement l'acheteur dans un premier temps. Les produits contrefaits seront détruits si celui-ci ne s'y oppose pas. En cas de refus, le titulaire des droits en sera informé; il pourra ainsi prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour protéger ses droits.

Aujourd'hui déjà, les personnes ayant commandé les produits admettent avoir acheté des contrefaçons et consentent à leur destruction. La révision prévoit toutefois que les titulaires de droits pourront toujours requérir la destruction de la marchandise selon la procédure ordinaire actuelle.