Gouvernement Renforcer l'aide aux victimes de violences sexuelles en Suisse

L'aide aux victimes de violences domestiques et sexuelles doit être améliorée en Suisse. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi sa volonté de renforcer les prestations médico-légales et les offres d'hébergement. Il juge inquiétante l'augmentation du nombre de cas.

Keystone-SDA

22.10.2025, 13:26

ATS

Le but de la révision est d'améliorer les prestations médicales, la documentation médico-légale et l'offre de places d'hébergement, rappelle le gouvernement dans un communiqué. Une procédure de consultation a été ouverte l'an dernier.

Outre des prestations financières, la loi sur l'aide aux victimes prévoit déjà une aide médicale et psychologique. Cette offre sera désormais étendue aux victimes de violences domestiques ou sexuelles.

Concrètement, ces personnes doivent pouvoir bénéficier aussi facilement que possible de premiers soins administrés par du personnel médical. Les cantons doivent veiller à ce que l'offre soit suffisante et à ce que l'accès à un traitement spécialisé soit assuré.

Moyen de preuves

La documentation médico-légale des blessures et des traces de l’acte subi devra dans tous les cas être assurée rapidement. Elle pourra ensuite servir de preuves. Le Conseil fédéral espère ainsi accroître la probabilité que la victime procède à une dénonciation et que l'auteur soit condamné. Ce constat doit être gratuit, indépendamment du fait que la victime décide de dénoncer l'auteur ou non.

Afin que la victime dispose du temps nécessaire pour décider si elle souhaite qu’une procédure pénale soit ouverte, une nouvelle disposition prévoit d'ailleurs que le droit à l’aide est indépendant de la dénonciation pénale de l’infraction. Cette modification permettra de lever l’insécurité qui existe aujourd’hui à ce sujet, lit-on dans un rapport accompagnant le message au Parlement, qui pourra désormais se prononcer.

Offre encore lacunaire

Les cantons devront en outre mettre sur pied des hébergements d'urgence et provisoires, accessibles 24h sur 24. Et aussi veiller à ce qu'il y ait suffisamment de places protégées.

L'offre actuelle au niveau cantonal est lacunaire, constatait la Confédération dans un rapport en 2024. Seuls quelques cantons ont déjà mis en place un système de prise en charge médicale spécialisée, par exemple Berne, Genève, le Valais et Vaud.

Pour que les mesures soient efficaces, les victimes doivent connaître leurs droits et les organismes auxquels elles peuvent s’adresser. Les cantons auront donc aussi une obligation d'informer sur l'offre existante.

Depuis 2021, les autorités fédérales et cantonales discutent de mesures de prévention, de protection et d'accompagnement des victimes. La révision partielle s’inscrit par ailleurs dans le cadre du plan d’action de la Confédération, des cantons et des communes pour la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Augmentation inquiétante des cas

Pour le Conseil fédéral, ces mesures sont un pas important au vu de l'augmentation inquiétante de la violence domestique et sexuelle au cours de l'année écoulée.

Le ministre de la justice Beat Jans a rappelé qu'en 2022 par exemple, la police a enregistré plus de 19'000 cas de violence domestique. Toutes les deux semaines en moyenne, une femme ou une jeune fille meurt à cause de la violence d'un homme en Suisse.

Beat Jans recommandait d'ailleurs cet été un recours accru au bracelet électronique et à un système d’alarme pour surveiller les auteurs de violences envers les femmes, sur le modèle que connaît l'Espagne.