Suisse – Grande-Bretagne Renforcer la coopération policière Suisse-GB

La Suisse et la Grande-Bretagne approfondissent leur collaboration dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité. La cheffe du DFJP, Karin Keller-Sutter a signé mercredi à Londres une déclaration d'intention en ce sens.

Cette déclaration vise à renforcer la coopération policière quel que soit le résultat des discussions autour du Brexit. Elle serait cependant cruciale si le Royaume-Uni devait quitter l’UE sans accord. Dans ce cas, la Suisse n'aurait plus accès aux informations des autorités britanniques qui seraient effacées des banques de données européennes.

Cela concerne par exemple le système d'information Schengen (SIS), un fichier qui recense des personnes sous mandat d'arrêt et qui inclut depuis 2007 des données biométriques. Avec cette déclaration, la Suisse confirme l'importance de l'échange d'informations avec la Grande-Bretagne en matière de criminalité organisée et de terrorisme.

La collaboration dans ces deux domaines est importante pour la sécurité intérieure, indique le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Cette déclaration d'intention signée avec Londres s'inscrit dans la stratégie de la Suisse de conclure des accords de coopération policière avec des partenaires européens, A ce jour, Berne en a conclu avec seize pays, dont l’Allemagne, la France, l'Italie et des pays d'Europe de l'Est.

Marché du travail

Karin Keller-Sutter a par ailleurs signé un accord d'accès au marché du travail. Les Britanniques pourront continuer à travailler en Suisse et les Helvètes au Royaume-Uni même en cas de Brexit «dur».

Il n'entrera en vigueur qu'en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE. Sa validité est en principe limitée au 31 décembre 2020. En revanche, en cas de Brexit ordonné, l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE continuera de s'appliquer.

Cet accord avait été approuvé en avril dernier par le Conseil fédéral. Pour éviter aux Britanniques de se retrouver assimilés en Suisse à des ressortissants de pays tiers, l'accord prévoit des contingents distincts pour les ressortissants britanniques.

Contingents fixés

Le Conseil fédéral avait déjà provisoirement défini en mars les contingents pour 2019. Jusqu'à 3500 travailleurs pourront être recrutés au Royaume-Uni: 2100 au moyen d'une autorisation de séjour et 1400 via un permis de court durée. Le Conseil fédéral conservera la possibilité de déterminer de manière autonome la taille et la nature des contingents.

Le 25 février 2019, le DFJP avait déjà signé avec le Royaume-Uni un accord sur les droits acquis (par ex. de séjour) des citoyens après le Brexit.

La conseillère fédérale a profité de sa visite à Londres pour une série de rencontres bilatérales. Elle s'est notamment entretenue avec le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Sajid Javid, le secrétaire d'Etat à la Justice, David Gauke, et le secrétaire d'Etat à la sortie de l'UE, Stephen Barclay. De caractère informel, les discussions ont porté sur l'avenir des relations bilatérales.