Commerce international

Renforcer le rôle du Parlement pour les accords commerciaux

vf, ats

16.12.2020 - 20:10

Jacques Nicolet, SVP-VD, spricht fuer die Kommission zum Voranschlag, an der Wintersession der Eidgenoessischen Raete, am Mittwoch, 2. Dezember 2020 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Jacques Nicolet (UDC/VD)
KEYSTONE

Le Parlement devrait avoir plus de prérogatives dans la définition de la politique commerciale internationale. Le National a donné suite mercredi par 99 voix contre 80 et 7 abstentions à une initiative de Jacques Nicolet (UDC/VD).

Le texte demande que le Parlement débatte publiquement du cadre, des buts et lignes rouges des accords commerciaux. Le droit devrait ainsi renforcer le rôle du Parlement, a dit Jacques Nicolet (UDC/VD).

Des points sensibles comme les standards de production ou l'abaissement des droits de douane donnent régulièrement lieu à des polémiques, mais souvent une fois l'accord signé. Donc trop tard, a ajouté le Vaudois.

Une majorité de la commission estimait cependant que pour aboutir à un résultat avantageux, un mandat de négociation devait demeurer secret auprès des négociateurs de l'autre partie. Par ailleurs, le référendum peut toujours être activé. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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