Projet pilote Renvoyer dans un autre pays les requérants érythréens déboutés

dv, ats

5.6.2023 - 18:52

Les requérants d'asile érythréens déboutés devraient pouvoir être renvoyés dans un pays tiers. Le Conseil des Etats a adopté lundi par 20 voix contre 18 et 5 abstentions une motion de Damian Müller (PLR/LU) demandant de mettre en place un projet pilote.

La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a indiqué que les bases légales faisaient défaut pour le projet pilote demandé par la motion.
La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a indiqué que les bases légales faisaient défaut pour le projet pilote demandé par la motion.
ATS

5.6.2023 - 18:52

Les requérants d'asile érythréens déboutés ne peuvent pas être renvoyés car l'Erythrée refuse les rapatriements forcés. Ces personnes restent donc en Suisse et vivent aux frais de l'aide sociale, a souligné le motionnaire.

Il s'agit de mettre en place un mécanisme de renvoi prévoyant notamment une compensation financière pour le pays retenu. Le Rwanda pourrait être un partenaire potentiel, selon le Lucernois. Une fois dans le pays tiers, les requérants déboutés pourraient rentrer dans leur pays d'origine, rester dans le pays tiers ou encore s'installer dans un autre pays de la région.

Même s'il s'est dit conscient de la problématique, le gouvernement était opposé au texte. D'une part, cela ne concernerait qu'un nombre relativement restreint de personnes. D'autre part, un tel projet n'est pas réalisable pour le moment pour des raisons tant pratiques que légales, a relevé la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.

Depuis 2017, les demandes d'asile érythréennes sont secondaires, c'est-à-dire qu'elles concernent principalement les bébés nés en Suisse, a fait valoir, en vain, Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).

Le Conseil national doit encore se prononcer.

dv, ats