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La forme juridique de Ruag MRO ne donne plus satisfaction (archives).
ATS
Ruag MRO pourrait revenir en mains fédérales. La forme juridique de société anonyme ne répond plus aux exigences actuelles, estime mercredi le Conseil fédéral. Celui-ci étudie différentes options, dont un rattachement au Département fédéral de la défense (DDPS).
Le choix de la SA de droit privé remonte à près de trente ans et visait à permettre la participation de personnes privées. La Confédération voulait se limiter à ses droits d'actionnaires.
Mais la situation géopolitique actuelle est très différente. Elle demande un pilotage politique plus dynamique, estime le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'examiner les formes juridiques de droit public qui pourraient s'appliquer à Ruag MRO. La Confédération disposerait ainsi d'une plus grande liberté d'organisation.
Un projet doit être élaboré d'ici fin mai 2025 en vue d'une consultation.
27.11.2024, 15:00
