Protection de l'enfant Retrait d'une initiative sur l'autonomie

L'initiative populaire «Pour l'autonomie de la famille et de l’entreprise» a été retirée. Venant principalement de Suisse orientale et centrale, les initiants voulaient que les proches des personnes jugées inaptes soient davantage associés aux processus de décision.

Les initiants, qui avaient jusqu'au 15 novembre pour recueillir 100'000 signatures, n'avaient recueilli au 31 octobre que 96'000 paraphes, a confirmé à Keystone-ATS le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ), en course pour le Conseil des Etats, revenant sur une information de la télévision SRF.

Malgré le retrait du texte, le comité d'initiative est «satisfait» car cela a permis de mettre cette thématique à l'agenda politique. Les demandes des initiants ont «été plus que remplies», a ajouté Pirmin Schwander.

Ordonnance en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 17 janvier 2020 une ordonnance qui demande que les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) appliquent le droit de manière uniforme dans tous les cantons. Il veut aussi revoir les modalités de gestion du patrimoine en cas de tutelle ou de curatelle.

En lançant l'initiative, Pirmin Schwander avait estimé que les APEA disposaient d’un droit quasi illimité. Celles-ci interviennent dans la vie d’enfants, de mères et de pères célibataires, de divorcés, d'handicapés et de personnes âgées, avait-il dit, en ajoutant qu'elles «peuvent faire de la vie de ces personnes un véritable enfer.»

Le drame de Flaach (ZH) le 1er janvier 2015 avait choqué l'opinion publique alémanique. Une mère qui s'était vue retirer ses deux enfants en bas âge a préféré les tuer plutôt que les ramener dans l'institution où ils avaient été placés alors que les grands-parents s'étaient déclarés prêts à les accueillir.

ATS