Migrations 15 jours en Ukraine fera perdre le statut de protection S

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a adopté des restrictions concernant le statut de protection S. Tout réfugié ukrainien qui retourne dans son pays plus de 15 jours par trimestre verra son statut révoqué.

Keystone-SDA, vey, ats

02.06.2022, 13:28

ATS

Font exception les personnes qui peuvent prouver que leur séjour en Ukraine a servi à préparer leur retour au pays, précise le SEM jeudi dans un communiqué. Il peut également y avoir révocation si des réfugiés séjournent plus de deux mois dans un Etat tiers et que le SEM peut considérer qu'ils y ont déplacé leur centre de vie.

En accord avec l'Etat-major spécial Asile (SONAS), le SEM a en outre décidé que les couples binationaux n'ont pas droit au statut de protection S en Suisse si l'une des deux personnes possède la nationalité d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE. Il en va de même si une des deux personnes possède la nationalité britannique, canadienne, américaine, néo-zélandaise ou australienne.

Enfin, les personnes ayant fui l'Ukraine qui arrivent dans un centre fédéral pour requérants d'asile y resteront dorénavant sept jours de plus. Le SEM indique qu'il répond ainsi à un souhait des cantons.