Tollé en vue ? Salaire minimum abrogé à Zurich et Winterthour

Le tribunal administratif du canton de Zurich a accepté les recours déposés contre les ordonnances d'introduction du salaire minimum dans les villes de Zurich et de Winterthour (ZH). Elles sont jugées contraires au droit cantonal et la constitution cantonale.

Selon la jurisprudence du TF, les cantons sont autorisés, dans certaines limites, à introduire un salaire minimum en tant que mesure de politique sociale, indique vendredi le tribunal administratif zurichois dans son arrêt. Les salaires minimaux prévus à Zurich et Winterthour se situent dans les limites autorisées et sont compatibles avec la liberté économique et le principe de primauté du droit fédéral.

Constitution cantonale

Cependant, ni la constitution du canton de Zurich ni la loi cantonale sur l'aide sociale ne laissent aux communes la possibilité d'intervenir dans les rapports de travail de droit privé pour éviter la pauvreté, constate le tribunal administratif. Les ordonnances sont donc annulées. Une minorité des juges est toutefois d'avis que le droit cantonal laisse la possibilité d'introduire un salaire minimum.

L'arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Les conseils de district de Zurich et de Winterthour avaient rejeté les recours, estimant que les ordonnances ont été édictées conformément à la loi et qu'elles ne constituent pas une infraction contre le droit supérieur.

La décision du tribunal administratif est «diamétralement opposée» à l'avis de droit commandé avant le lancement des initiatives communales à Zurich et Winterthour, souligne vendredi le comité d'initiative «un salaire pour vivre».

Depuis l'approbation du salaire minimum en votation à Zurich et Winterthour, les deux villes sont responsables de l'introduction du salaire minimum. C'est à elles de porter l'affaire devant le TF, selon le comité.

Premières villes de Suisse

Zurich et Winterthour sont les deux premières villes de Suisse à avoir accepté l'introduction d'un salaire minimum. Les deux votations communales ont eu lieu en juin 2023.

A Zurich, les citoyens ont adopté à 69,4 % un contre-projet des autorités à l'initiative «un salaire pour vivre». Le contre-projet prévoit un salaire minimum de 23,90 francs par heure, soit environ 4000 francs par mois pour un emploi à plein temps.

A Winterthour, les citoyens ont accepté une initiative syndicale qui fixe le salaire minimum à 23 francs par heure. Elle a été adoptée par 65,5 % des votants.

Après ces votations communales, la Chambre de commerce et l'association patronale de Winterthour et l'Union des arts et métiers de la ville de Zurich ont déposé des recours devant les conseils de district de Zurich et Winterthour, puis devant le tribunal administratif. Les recourants estiment que les salaires minimaux sont l'affaire des partenaires sociaux et que les solutions communales ne sont ni autorisées ni judicieuses.

Salaire minimum dans quatre cantons

Quatre cantons ont déjà introduit le salaire minimum: Neuchâtel, le Jura, le Tessin et Bâle-Ville. Le processus a été lancé dans le canton de Fribourg avec le dépôt en 2023 d'une initiative législative intitulée «pour un salaire minimum».

La majorité bourgeoise aux Chambres fédérales souhaite modifier les lois fédérales de manière à ce que les salaires fixés par une CCT prévalent sur le salaire minimum cantonal. Une telle démarche pourrait aussi concerner le salaire minimum communal.

me, ats