Faune et flore protégées Sanctions durcies pour le commerce illégal

Les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées seront plus sévèrement punis. Le Conseil fédéral a durci vendredi la loi ad hoc afin de mieux protéger les espèces menacées d'extinction.

Il y aura crime lorsque l'auteur agit par métier ou dans le cadre d'une bande organisée, ou lorsque l'infraction porte sur un grand nombre de spécimens protégés. De plus, l'infraction de base constituera dorénavant un délit, et non plus une contravention, selon le message transmis au Parlement.

La révision de la loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées introduit également une obligation d'informer en cas de vente. Toute personne qui vend des spécimens d'espèces protégées ne pourra plus rester anonyme et devra fournir des informations sur les spécimens offerts.

Interdictions temporaires

Le Conseil fédéral pourra interdire temporairement les importations. Cela vaut pour les espèces qui peuvent être confondues avec des spécimens protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et qui sont protégées dans un autre pays et manifestement menacées. Il s'agit d'éviter que de tels spécimens ne parviennent sur le marché international depuis un autre pays, via la Suisse.

Désormais c'est l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), et non plus le Département fédéral de l'intérieur, qui sera habilité à prendre ces décisions, en cas d'infraction prouvée à la CITES et sur recommandation des organes de la CITES.

La révision découle d'une motion du conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE) adoptée par le Parlement en décembre 2016. Il n'a aucune conséquence financière, ni de répercussion sur le personnel de la Confédération, des cantons et des communes.

Trois listes

La Suisse est un Etat partie à la CITES depuis 1975. Cette convention contient trois annexes avec des listes d'animaux et de plantes menacées par le commerce international: les espèces menacées d'extinction, les espèces menacées et les espèces protégées par certains Etats parties.

En moyenne, 1,4 million de plantes (surtout des cactus et des orchidées) et un millier d'animaux vivants protégés par la CITES sont importés chaque année en Suisse. Le pays importe en outre annuellement un million de bracelets de montres, 60'000 paires de chaussures (avant tout en peau de serpent) et 10 tonnes de caviar.