Energie hydraulique Simplification pour l'hydraulique

Les études d'impact environnemental devraient poser moins de problèmes aux centrales hydrauliques qui désirent renouveler leur concession. Le National a soutenu jeudi par 123 voix contre 63 une harmonisation. PS et Verts ont déploré un pas en arrière pour la nature.

Le renouvellement des concessions hydrauliques arrivant à échéance exige un réexamen complet de l'installation. Pour les centrales dont la puissance installée est supérieure à 3 MW, la loi sur les forces hydrauliques exige une étude d'impact sur l'environnement prenant en compte «l'état initial». Mais le droit en vigueur ne définit pas précisément «l'état initial», entraînant incertitudes et débats.

Le projet élaboré par la commission de l'environnement du National propose de définir cette notion comme l'état prévalant au moment du dépôt de la demande. C'est ainsi «l'état actuel» qui servirait de base aux contrôles requis pour l'octroi ou le renouvellement d'une concession.

Ce serait aussi la référence pour déterminer si et jusqu'où des mesures de reconstitution en lien avec la protection de la nature s'imposent. «C'est d'autant plus important que les concessions sont octroyées généralement pour 80 ans, il est donc quasi impossible de revenir à l'état initial», a indiqué Jacques Bourgeois (PLR/FR) pour la commission.

Dommage pour la nature

La sécurité du droit s’en trouvera renforcée et les procédures simplifiées. Cette définition intervient en outre au bon moment, un grand nombre de concessions devant être renouvelées ces prochaines années. «Avec ce projet, on soutient le secteur hydroélectrique», a relevé Albert Rösti (UDC/BE) à l'origine de l'initiative parlementaire.

Pour la gauche, ce projet est un affaiblissement anachronique de la protection de la nature. «Avec ce texte, le droit de protection de l'environnement ne s'appliquera plus qu'aux nouvelles installations et non aux ouvrages appelés à poursuivre leur activité sous une nouvelle concession», a regretté Silva Semadeni (PS/GR).

L'énergie hydraulique a un gros impact environnemental pour les cours d'eau, a rappelé Bastien Girod (Verts/ZH). Lors du renouvellement des concessions, les exploitations devraient contribuer aux mesures de renaturation. «Or c'est le principe du pollueur-payeur qui est ici complètement oublié».

Marge de manoeuvre pour les cantons?

Le PDC a proposé que des mesures de revalorisation proportionnées en faveur de la nature et du paysage puissent être convenues ou ordonnées pour tous les renouvellements de concession. Cet ajout s'inspire d'une proposition du canton du Valais émise en consultation, a expliqué Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO).

Les cantons disposeraient ainsi d'une marge de manoeuvre extrêmement modulable, a-t-il plaidé. Une position soutenue par la cheffe du Département fédéral de l'environnement et de l'énergie Simonetta Sommaruga.

«Il s'agit d'un compromis qui nous paraît équilibré et qui répond à une préoccupation des cantons», a-t-elle dit. Il faut une pesée d'intérêt entre le paysage et l'énergie hydraulique. En vain. La gauche et quelques élus PDC ont été minorisés par 115 voix contre 71. La conseillère fédérale a déjà annoncé que ce point devrait être rediscuté au Conseil des Etats.

Les procédures de renouvellement de concession pour lesquelles la demande aura déjà été déposée au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition légale ne devraient pas être soumises à la nouvelle réglementation.