Sites à protéger Large soutien en faveur d'un assouplissement

L'assouplissement prévu de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger (ISOS) a reçu un large soutien lors de la consultation. Les organisations de défense du patrimoine saluent cette révision, qui vise à simplifier son application et à renforcer la sécurité juridique.

Keystone-SDA

22.05.2026, 17:00

ATS

Archéologie Suisse et le Réseau Patrimoine culturel suisse approuvent pleinement la révision, ont indiqué les organisations à l'issue de la consultation, qui s'est achevée en début de semaine. Ce d'autant que le projet s’appuie sur les résultats d’une «table ronde ISOS». A cette occasion, la Confédération, les cantons, les communes et une cinquantaine d’associations ont élaboré des solutions communes.

Les modifications proposées sont pragmatiques et rapidement applicables, car elles ne nécessitent pas de longue révision législative. Cela permet de renforcer la sécurité de planification et la sécurité juridique pour toutes les parties concernées.

Le PLR veut davantage d'assouplissements

Le PLR salue également l'orientation de la révision. La pratique actuelle entrave de plus en plus les projets de constructions. Le parti estime toutefois que les modifications proposées ne vont pas assez loin.

Il demande la suppression pure et simple d'un ajout à un article qui entraînerait de nouvelles restrictions. En ce qui concerne les installations solaires, le PLR souhaite également davantage de marge de manœuvre pour les communes et les cantons.

L'UDC se montre également d'accord avec l'orientation du projet. Le parti déplore toutefois que la marge de manœuvre en matière d'utilisation et de développement des espaces libres et des terres cultivées puisse être restreinte.

Le PS soutient pleinement le projet. Les modifications sont pragmatiques et rapidement applicables, écrit le parti. Le PVL considère également la révision comme un pas important dans la bonne direction. Il est toutefois clair que les objectifs visés ne pourront être atteints que si les nouvelles réglementations visent également de manière cohérente à accélérer les procédures.

Les propriétaires immobiliers saluent la révision

L'Association suisse des propriétaires immobiliers (HEV) qualifie la révision de premier pas important dans la bonne direction pour limiter l'application directe de l'ISOS. Une révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage serait nécessaire en complément afin d’assurer une réelle sécurité juridique et en matière d’aménagement pour les maîtres d’ouvrage et les propriétaires fonciers.

L’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT) salue elle aussi la révision, avec quelques réserves. Saluant de même, «à l'unanimité», l'orientation des modifications proposées, les villes suisses proposent quant à elle divers ajouts et précisions dans le texte de l'ordonnance. Dans un souci de sécurité juridique, précise l'Union des villes suisses sans sa réponse à la procédure de consultation.

Conflit entre protection et densification

La révision s’inscrit dans le contexte d’un conflit de plus en plus marqué entre la protection du patrimoine urbain et la densification urbaine imposée. Le projet vise à lutter contre l’étalement urbain et à répondre à la pénurie de logements.

Dans ce contexte, l’inventaire ISOS a conduit à une insécurité juridique et au blocage de projets de constructions, a relevé l’Office fédéral de la culture (OFC) dans son rapport de consultation. La «table ronde ISOS» a été convoquée afin d’élaborer des solutions bénéficiant d’un large soutien pour résoudre ces problèmes d’application.

Au cœur de la révision se trouve la limitation de ce qu’on appelle l’application directe de l'ISOS. Celle-ci devra désormais être réduite aux projets de constructions qui ont une incidence réelle sur le paysage urbain.

Cela permettra d'abaisser le nombre de procédures. En outre, la révision clarifie les règles relatives à l’installation de panneaux solaires sur les nouvelles constructions situées dans les zones protégées. Elle consacre également la marge d’appréciation dont disposent les cantons et les communes pour s’écarter des objectifs de conservation de l’ISOS lors de la pesée des intérêts.