Aménagement du territoire Sommaruga contre l'initiative sur le mitage

La nouvelle ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga met en garde jeudi contre un "oui" à l'initiative sur le mitage du territoire. Comme sa prédécesseure, la conseillère fédérale affirme que le projet ne résout pas le problème mais au contraire "le renforce".

"Dans le passé, des erreurs ont clairement été commises en matière d'aménagement du territoire", concède la socialiste lors d'un entretien accordé aux journaux du groupe CH-Media. "Mais nous avons réagi en adoptant une loi stricte et efficace en la matière", complète-t-elle. Preuve que cet instrument législatif fonctionne: la superficie des zones à bâtir est stable depuis 2012, argue Simonetta Sommaruga.

La Suisse s'appuie actuellement sur une décision du peuple qui a accepté en 2013 la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Les cantons sont en train d'en mettre en oeuvre la première étape. Ils ont jusqu'à fin avril 2019 pour soumettre leur plan directeur au Conseil fédéral. Pour quinze d'entre eux, dont Vaud et Genève en Suisse romande, cette étape est franchie.

"Ce sont des procédures élaborées qui prennent du temps", souligne Simonetta Sommaruga qui est en désaccord avec son parti sur cette question. Il est important que nous puissions maintenant poursuivre sur la voie qui a été engagée, explique-t-elle. En cas de "oui", il faudra créer une nouvelle loi, prévient la conseillère fédérale qui craint de perdre, dans cette éventuelle procédure, le dézonage comme prévu par la LAT.

Surface bloquée

Les initiants proposent de créer une autorité nationale de planification qui déciderait où les zones à construire sont encore nécessaires et où elles ne le sont plus. Mais cela "contredit notre fédéralisme", martèle-t-elle.

La mesure phare du texte "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le déclassement d'une parcelle agricole de valeur équivalente de la zone à bâtir. L'initiative propose de bloquer la surface totale des zones à bâtir au niveau actuel sans aucune limitation de temps. Et ce quel que soit l'endroit où le besoin s'en fait encore sentir, ajoute Simonetta Sommaruga.

L'ancienne ministre de l'Environnement Doris Leuthard était déjà montée au front en novembre. "L'initiative est trop radicale, injuste et contre-productive; elle ne sert pas la cause de notre pays", avait-elle ainsi résumé.

Soutien des socialistes

En Suisse, les zones à bâtir totalisaient, en 2017, 232'038 hectares, soit 5% de la surface du pays. Sur ce total, 46% sont des zones d'habitation et 14% des zones d'activités économiques. La surface des zones à bâtir non construites représente entre 25'700 et 40'500 hectares (11-17%), selon les paramètres pris en compte pour les calculer.

Le Parlement a déjà recommandé le rejet de cette initiative lancée par les Jeunes Verts. Celle-ci est soutenue par les Verts, les socialistes, la Jeunesse socialiste, l'Initiative des Alpes, Pro Vélo, Mobilité piétonne ainsi que d'autres organisations. L'usam qui s'appuie sur un large comité de partis et d'associations, a d'ores et déjà annoncé sa ferme opposition, qualifiant l'initiative de nuisible et superflue.