Soutien de justesse à Erasmus+ en commission

La décision a été prise par 5 voix contre 5 avec la voix prépondérante du président Matthias Michel (PLR/ZG), indiquent mercredi les services du Parlement. Pour la faible majorité de la commission, une participation à Erasmus+ constitue un investissement dans l'offre de formation.

Elle renforce les compétences des apprentis et des étudiants, en particulier aussi dans le domaine de la formation professionnelle. Cela profite en fin de compte à l'économie.

Au contraire, une forte minorité de la commission a avancé des arguments budgétaires. Compte tenu de la situation actuelle des finances fédérales, et, en particulier des mesures d'allègement récemment adoptées, de telles dépenses supplémentaires ne sont actuellement pas défendables.

Cette contribution financière à Erasmus+ doit être examinée avec l'ensemble du paquet d'accords Suisse-UE à la session d'automne. La commission note que cela permettra de prendre les décisions de financement correspondantes dans les délais et donc d'assurer le financement pour 2027.

Soutien à Horizon Europe

Dans la foulée, la commission soutient également la participation de la Suisse aux programmes de l'UE (EUPA), qui pose le cadre juridique général et permet notamment l'association à Horizon Europe. Elle valide aussi la participation aux programmes de l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA).

L'EUPA apporte une plus-value significative pour le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation en Suisse, selon la commission. Quant à la participation à l'EUSPA, elle est bénéfique du point de vue de la politique de sécurité et de la politique extérieure. La commission adressera un co-rapport à la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, compétente en la matière.

Elle a encore commencé à discuter de l'accord sur la sécurité des aliments. Par 6 voix contre 4, elle penche en faveur du référendum facultatif pour cet accord. Une minorité propose le référendum obligatoire. La commission a ensuite pris de premières décisions sur le fond. Elle poursuivra sa discussion ultérieurement.

Dans la partie sur la stabilisation des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, la commission a aussi entamé ses travaux concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles et les taxes d'études.