Détecter les menaces graves Terrorisme, extrémisme, espionnage: le Conseil fédéral prend des mesures

Le Service de renseignement (SRC) doit disposer de nouveaux outils pour mieux détecter les menaces liées au terrorisme, à l'extrémisme violent, à l'espionnage et aux cyberattaques. Le Conseil fédéral a adopté mercredi la révision de loi et l'a transmise au Parlement.

Keystone-SDA

28.01.2026, 17:05

ATS

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais depuis, la situation s'est considérablement dégradée. «La Suisse est visée par les activités hybrides et elle est un espace d'opération privilégié de certains services de renseignement étrangers», a déclaré devant la presse le chef du Département fédéral de la défense (DDPS), Martin Pfister.

La première étape de la révision porte sur la détection précoce des menaces graves. En cas de menace due à l'extrémisme violent, il devra être possible de recourir aux mêmes mesures de recherche soumises à autorisation que celles qui peuvent être prises aujourd'hui, par exemple en cas de terrorisme.

Questionné sur la prévention de l'extrémisme violent, le chef du Renseignement Serge Bavaud a expliqué qu'il s'agissait par exemple de pouvoir procéder à une exploration des téléphones mobiles en amont d'une manifestation. «On a eu un exemple l'année passée à Berne», a-t-il dit.

«L'extrémisme violent peut être de droite, de gauche ou monothématique; ces mouvements sont déjà bien décrits», a-t-il ajouté. Cela devient un problème quand il y a une menace grave, d'où la nécessité de renforcer la loi.

Intermédiaires financiers

En cas de menaces graves, le SRC pourra aussi collecter des données auprès des intermédiaires financiers (banques et autres prestataires de services financiers), afin de faire la lumière sur les flux financiers d'organisations terroristes ou de réseaux d'espionnage.

L'Office fédéral de la police (fedpol) pourra en outre prononcer des interdictions de se rendre dans un pays donné à l'encontre de personnes qui participent à des actes de violence dans le cadre de défilés ou de manifestations.

Les mesures sont axées sur les menaces graves visant la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Toutes les mesures de recherche soumises à autorisation sont limitées dans le temps. Chaque mesure devra être approuvée par un juge, puis recevoir l'aval du chef du DDPS avant d’être mise en oeuvre.

Surveillance électronique

Le gouvernement apporte également des précisions en matière d'exploration du réseau câblé, soit la surveillance des e-mails, de la téléphonie et d'Internet à travers la frontière suisse. Il est clairement précisé qu’elle ne vise ni les ressortissants suisses ni les personnes résidant en Suisse. La durée des mandats est prolongée.

En contrepartie, la surveillance indépendante est renforcée. Les tâches de l’ancien organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI) sont reprises par l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). La compétence de surveillance est ainsi rassemblée en une seule autorité.

L’AS-Rens se voit accorder des compétences élargies: elle pourra collaborer avec ses homologues étrangers, informer directement les autorités cantonales de ses recommandations et proposer directement son budget au Parlement.

Une nouvelle réglementation est prévue pour le traitement des données. Il sera possible pour une personne de faire vérifier par le Tribunal administratif fédéral le traitement des données la concernant.

Projet critiqué

En consultation, le projet a été accueilli très diversement. Les cantons et les partis du PLR, du Centre et de l'UDC soutiennent la révision. Les Vert'libéraux, Opération Libero et Amnesty International ont exprimé leur scepticisme. Les Vert-e-s rejettent l'ensemble et le PS estime qu'elle n'est pas assez ambitieuse.

Face aux critiques formulées, le Conseil fédéral a renoncé à la possibilité de surveiller, sous certaines conditions, les tiers tenus au secret professionnel, comme les avocats, les médecins ou les journalistes. En outre, le PS demande que le SRC publie chaque année le type d'intermédiaires financiers qui ont fait l'objet d'une mesure de recherche soumise à autorisation.

La révision de la loi comprendra deux autres étapes ultérieures. Le deuxième paquet comprendra principalement des mesures contre les cybermenaces. La consultation est prévue pour cet été. La troisième étape sera centrée sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé.