Réforme de l'AVSLa stratégie de financement de la 13e rente AVS refusée en commission
bl, ats
3.5.2024 - 16:36
La stratégie de financement de la 13e rente AVS ne convainc pas la commission de la sécurité sociale du National. Celle-ci veut attendre la prochaine vaste réforme de l'AVS pour déterminer le mécanisme de financement de la 13e rente, indique-t-elle vendredi.
Keystone-SDA, bl, ats
03.05.2024, 16:36
03.05.2024, 16:57
ATS
Pour garantir le financement supplémentaire dès 2026, le Conseil fédéral propose d'augmenter les cotisations salariales de 0,8 point ou de rehausser ces cotisations de 0,5 point et la TVA de 0,4 point. Parallèlement, il prévoit de baisser la contribution de la Confédération aux coûts de l’AVS du niveau actuel de 20,2% à 18,7% jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine réforme de l’AVS.
Par 13 voix contre 12, la commission est opposée au financement unilatéral séparé. Elle veut attendre la prochaine réforme de l'AVS. «Cela garantira une approche globale et mûrement réfléchie, permettant ainsi de sécuriser l'AVS et son financement pour la décennie suivante.» Par 17 voix contre 8, la commission invite d’ailleurs le Conseil fédéral à ne pas réduire la contribution de la Confédération à l’AVS.