Transports publics Subventions des transports mieux contrôlées

Subventions des transports mieux contrôlées

La Confédération a tiré les leçons de l'affaire CarPostal en revoyant son système de contrôle des entreprises de transports publics subventionnées (archives).

Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

Le directeur de l'OFT Peter Füglistaler et le chef de l'organe de révision de l'OFT Pascal Stirnimann (au second plan) vont à l'avenir surveiller l'utilisation correcte des subventions des entreprises de transports.

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Subventions des transports mieux contrôlées

La Confédération a tiré les leçons de l'affaire CarPostal en revoyant son système de contrôle des entreprises de transports publics subventionnées (archives).

Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

Le directeur de l'OFT Peter Füglistaler et le chef de l'organe de révision de l'OFT Pascal Stirnimann (au second plan) vont à l'avenir surveiller l'utilisation correcte des subventions des entreprises de transports.

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

La surveillance des subventions dans les transports publics sera renforcée à l'avenir. L'Office fédéral des transports (OFT), tirant les leçons de l'affaire CarPostal et des indemnités versées en trop à la compagnie BLS, met en place un nouveau système de contrôle.

L’objectif est de vérifier de manière plus conséquente le montant correct et l’emploi des subventions, a indiqué lundi l'Office fédéral des transports. Le système qui prévalait jusqu'ici a été entièrement revu pour éviter des manquements dans l'utilisation des subventions.

Le scandale de CarPostal a éclaté en février 2018. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment de 2007 à 2015.

Quant à la compagnie ferroviaire BLS, en raison d'un modèle incorrect de lissage des taux d'intérêt, la Confédération et les cantons lui ont versé 29,4 millions de francs de trop.

Plus de contrôles

A l'avenir, l'OFT ne contrôlera plus les comptes annuels des entreprises subventionnées. Cette tâche sera de la responsabilité des entreprises elles-mêmes. Les contrôles ponctuels effectués par l'administration fédérale ne donnaient qu'un aperçu restreint des chiffres, a justifié le directeur de l'office Peter Füglistaler.

L'OFT préfère se concentrer sur l'utilisation correcte et l'emploi des subventions. La nouvelle procédure prévoit notamment d'analyser les écarts entre le budget et les comptes de manière plus poussée. Des contrôles approfondis seront effectués par sondage. Les chiffres seront vérifiés sur la base d’un étalonnage des performances.

Ces mesures permettront de comparer les entreprises entre elles. Si, par exemple, une société base son offre sur un prix de l'essence deux fois plus élevé que celui des autres entreprises, l'OFT en sera averti.

Les infrastructures ferroviaires subventionnées et les travaux financés par la Confédération feront en outre l’objet d’un contrôle plus fouillé. L'OFT effectuera également davantage de contrôles sur le terrain, a annoncé M. Füglistaler.

Contrôle ordinaire

Les entreprises de transports devront fournir des auto-déclarations annuelles concernant le respect du droit des subventions. Elles devront demander à leur organe de révision de procéder à un contrôle ordinaire de leurs comptes annuels au-delà d'un certain montant de subventions (10 millions de francs par an).

La surveillance exercée par les unités spécialisées de l’OFT sera complétée par des contrôles supplémentaires approfondis, aléatoires et axés sur les risques, effectués par l'organe de révision de l'OFT. Le nombre de contrôle sera doublé, passant à 20. C'est cet organe qui a découvert les manquements chez CarPostal et la BLS.

Afin de renforcer le rôle de l'organe de révision externe des entreprises, l'office fédéral déterminera avec les organisations professionnelles les opérations de contrôle que les entreprises indemnisées doivent faire exécuter obligatoirement par cette instance. Il peut s’agir, par exemple, de la comptabilisation exacte des indemnités et de l’affectation correcte des excédents.

Mise en oeuvre immédiate

Les mesures vont au-delà des recommandations du rapport d'audit commandé l'été dernier par le Département fédéral des transports, précise l'OFT. Elles peuvent être mises en oeuvre immédiatement. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance mercredi dernier.

Huit nouveaux postes seront créés à cet effet, doublant les effectifs actuels dès l'année prochaine. Les coûts supplémentaires liés au renforcement sont chiffrés à un million de francs. Les subventions se montent à 5,5 milliards de francs au total.

L'Union des transports publics salue cette nouvelle approche de surveillance de l'OFT. Il faut cependant que les dépenses restent justifiables pour les sociétés de transports publics et que celles-ci puissent conserver une certaine liberté d'entreprise, a-t-elle indiqué à Keystone-ATS.