Consentement présumé Swisstransplant ferme son registre des dons d'organes

Swisstransplant met fin à son registre des dons d'organes. La consultation de ce dernier par les hôpitaux ne sera plus possible. La fondation informera dès que possible les donneurs inscrits dans le registre des possibilités de consigner leur volonté de faire un don.

Keystone-SDA, cc, ats

20.10.2022, 10:06

20.10.2022, 11:48

ATS

La fondation recommande, tant pour la solution encore en vigueur du consentement explicite au don d'organes que pour la solution à venir du consentement présumé, de consigner par écrit le souhait de don et de le communiquer à ses proches.

Il est actuellement possible de le faire par le biais de la carte de donneur d'organes, des directives anticipées ou du dossier électronique du patient. En cas d’urgence, connaître clairement la volonté de la personne en fin de vie soulage les proches et le personnel hospitalier, souligne Swisstransplant.

Inscription à la place d'un tiers possible

Mis sur pied en 2018, le registre national des dons d'organes permettait aux personnes enregistrées de déclarer leur volonté pour ou contre le don d’organes, pour le cas où elles viendraient à décéder. Il était hors ligne depuis janvier.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence était intervenu suite à une dénonciation de l'émission «Kassensturz» de la télévision alémanique SRF. Il s'était avéré que des tiers pouvaient inscrire une personne comme donneur d'organes contre sa volonté.

Swisstransplant a alors suspendu ses processus d'enregistrement et étudié un nouveau processus d’inscription en ligne sécurisé, destiné à remplacer l'ancien.

Nouveau registre d'ici 2024

Suite à la votation populaire du 15 mai dernier, qui a approuvé la création d’un registre fédéral devant remplacer le registre national des dons d'organes à partir de 2024, Swisstransplant a décidé de renoncer entièrement à la mise en œuvre de sa nouvelle solution d’enregistrement en ligne.

Elle avait initialement prévu de laisser son registre national à disposition des hôpitaux pour consultation durant la période de transition. Les personnes déjà inscrites dans le registre n’auraient plus pu modifier la volonté alors exprimée, mais elles auraient toujours eu la possibilité de supprimer leur compte. Cette suppression aurait toutefois aussi pu être faite par des tiers non autorisés.

Avec la loi sur la transplantation, approuvée le 15 mai par 60,2% des votants, les médecins partiront désormais du principe que toute personne est favorable au prélèvement de ses organes en cas de décès. Pour exprimer son refus, il faudra s'inscrire dans un registre. En cas de doute, les proches du défunt pourront toujours refuser.