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Rétroactif au 14 novembre C’est officiel : les droits de douane américains passent de 39% à 15%
Les droits de douane sur les marchandises suisses exportées aux Etats-Unis sont abaissés de 39% à 15%. L'accord entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre, date de la signature de la déclaration d'intention avec Washington, annonce mercredi la Confédération.
10.12.2025, 17:18
ATS
Les importateurs suisses et américains peuvent faire valoir leur droit au remboursement des droits de douane auprès de l’autorité douanière compétente, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) mercredi dans un communiqué.
L'accès au marché américain pour les entreprises suisses sera amélioré. Leur compétitivité sera renforcée, a précisé le Seco. Les conditions d'exportation sont similaires à celles dont bénéficie l'UE.
Poissons et fruits de mer
Outre la baisse des droits de douane américains, l'accord prévoit que la Confédération réduise les droits de douane sur une série de produits industriels et agricoles américains, comme indiqué dans la déclaration d'intention.
C'est le cas notamment pour le poisson et les fruits de mer, ainsi que pour une sélection de produits agricoles «non sensibles» pour la Suisse. Berne s'engage aussi à reconnaître les normes américaines, notamment dans le secteur automobile.
Les exceptions existantes aux droits de douane additionnels restent en vigueur. Cela concerne entre autres les produits pharmaceutiques, certains produits chimiques, l’or et le café.
Les entreprises helvétiques s'engagent par ailleurs à investir au moins 200 milliards de dollars sur le sol américain d'ici 2028. Ces investissements recouvrent aussi des éléments qui renforcent la formation professionnelle. Le Liechtenstein prévoit pour sa part 300 milliards de dollars d'investissements.
Grands patrons chez Trump
Donald Trump avait imposé le 1er août des droits de douane de 39% pour les marchandises en provenance de Suisse, l'un des taux les plus élevés au monde. Pour l'UE, ce taux n'était que de 15%.
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le ministre de l'économie Guy Parmelin s'étaient rendus aux Etats-Unis le 7 août, peu avant l'entrée en vigueur des droits de douane, pour tenter d'infléchir l'administration américaine. Le Vaudois est retourné à plusieurs reprises à Washington par la suite.
Il semble que ce soit la visite à la Maison Blanche le 5 novembre de six grands patrons helvétiques - dont le CEO de Rolex, Jean-Frédéric Dufour, celui du géant du luxe genevois Richemont, Johann Rupert, ou encore le propriétaire de Partners Group, Alfred Gantner - qui ait permis de briser la glace. Le Seco a participé à la préparation de cette rencontre.
Cette délégation a montré que les droits de douane auraient des effets néfastes pour les deux parties, y compris pour les Etats-Unis, a expliqué M. Parmelin peu après la conclusion de la déclaration d'intention.
Chronologie du différend commercial entre Berne et Washington
- 20 janvier 2025: Donald Trump prête serment comme 47e président des Etats-Unis. Grâce à leur présence sur place, les entreprises suisses se sentent bien armées pour faire face à ses projets de taxes douanières. Celles qui produisent elles-mêmes aux Etats-Unis se croient à l'abri. Selon Rahul Sahgal, directeur de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, plus de 500 entreprises suisses sont actives aux Etats-Unis. Nombre d'entre elles ont plusieurs filiales dans différents Etats, soit plus de 4000 au total.
- 2 avril 2025: Dans un discours prononcé dans la roseraie de la Maison Blanche, Donald Trump annonce des droits de douane de 31% sur les exportations suisses à partir du 9 avril. Les exportations d'or et les produits pharmaceutiques sont exemptés dans l'immédiat. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter affirme sur X que le Conseil fédéral «prend acte» des décisions. Le gouvernement fixera rapidement la suite de la procédure.
- 9 avril 2025: Le jour où les nouveaux droits de douane devaient entrer en vigueur, le président américain annonce une pause de 90 jours de toutes ces surtaxes - sauf celles frappant la Chine, portées à 145%. Les marchés respirent mais l'incertitude persiste.
- 29 mai 2025: Un tribunal fédéral américain déclare illégaux presque tous les droits de douane imposés par Donald Trump. Cette décision concerne également ceux qui touchent la Suisse. Le gouvernement américain fait immédiatement appel de cette décision.
- 6 juin 2025: Le département du Trésor des Etats-Unis place la Suisse et huit autres Etats sur une liste de surveillance. Ces pays présentent un important excédent commercial. L'administration Trump n'accepte pas de relations commerciales déséquilibrées.
- 1er août 2025: Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays. Selon la liste publiée par la Maison Blanche, la Suisse sera taxée à 39%. Le Conseil fédéral prend connaissance de cette décision «avec grand regret».
- 5 août 2025: Donald Trump évoque sur la chaîne CNBC une conversation téléphonique qu'il a eue récemment avec Karin Keller-Sutter, «la Première ministre (sic)» suisse. «Cette femme était sympathique, mais elle ne voulait pas écouter», affirme-t-il. «J'ai très bien écouté», réagira la Saint-Galloise. Qui affirme ne pas avoir accepté que la Suisse soit rendue responsable d'un déficit commercial de 40 milliards de dollars, comme le prétend M. Trump.
- 6 août 2025: A la veille de l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane, Karin Keller-Sutter et Guy Parmelin se rendent à Washington. Ils ont «un très bon échange» de 45 minutes avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Le ministre de l'économie retournera à plusieurs reprises aux Etats-Unis.
- 7 août 2025: Les droits de douane américains de 39% sur les produits suisses entrent en vigueur jeudi à 00h01 (06h01 en Suisse). Ces surtaxes auront de sévères répercussions pour l'industrie suisse d'exportation et pour l'emploi en Suisse, avertit le Conseil fédéral.
- 26 septembre 2025: Donald Trump annonce des droits de douane de 100% sur les médicaments, les camions et les meubles produits hors des Etats-Unis.
- 5 novembre 2025: Les patrons de six grands groupes suisses sont reçus par Donald Trump à la Maison blanche. Ils «réaffirment (leur) conviction qu'un accord commercial bilatéral renforcerait significativement (les) échanges économiques, au bénéfice des deux pays».
- 11 novembre 2025: L'agence de presse Bloomberg annonce que la Suisse serait proche de régler son différend commercial avec les Etats-Unis. Un accord, qui réduirait les droits de douane américains sur les produits suisses à 15%, devrait être conclu dans les deux prochaines semaines, selon elle.
- 13 novembre 2025: Guy Parmelin se rend une nouvelle fois à Washington et rencontre notamment le représentant américain au commerce Jamieson Greer. Il estime avoir eu un «très bon entretien, nous avons clarifié quasiment tout».
- 14 novembre 2025: Le Conseil fédéral annonce une réduction des droits de douane américains sur les produits suisses de 39% à 15%. L'accord prévoit aussi que Berne réduise les droits de douane sur une série de produits industriels et agricoles américains, comme le poisson, les fruits de mer et une sélection de produits agricoles «non sensibles» pour la Suisse. Berne s'engage aussi à reconnaître les normes américaines, notamment dans le secteur automobile. Les entreprises helvétiques s'engagent par ailleurs à investir au moins 200 milliards de dollars sur le sol américain d'ici 2028.
- 17 novembre 2025: Guy Parmelin réagit aux critiques concernant l'accord douanier. «Nous n'avons rien acheté», affirmet-il dans une interview accordée à CH Media et diffusée en français sur le site ajour.ch.
- 22 novembre 2025: Guy Parmelin espère une baisse des droits de douane américains à partir de début décembre. «Nous sommes prêts», dit-il à la radio alémanique SRF. Aux Etats-Unis, il faudra encore un peu de temps.
- 27 novembre 2025: Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reçu trois dénonciations pénales, dont l'une émanant d'élus Vert-e-s aux Chambres fédérales, relatives à la visite des grands patrons suisses à la Maison blanche. Il y est question de soupçon de corruption. En ligne de mire, les cadeaux - une horloge de table et un lingot d'or - offerts au président américain.
- 2 décembre 2025: La secrétaire d'Etat à l'économie, Helene Budliger Artieda, remercie les entrepreneurs suisses pour leur rencontre avec Donald Trump. Selon elle, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) avait été informé des cadeaux apportés à cette occasion. Il n'a «délibérément pas participé au choix et à l'achat, car il s'agissait d'une initiative privée», a-t-elle dit à la NZZ.
- 10 décembre: Les droits de douane sur les marchandises suisses exportées aux Etats-Unis sont abaissés de 39% à 15%. L'accord entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre, date de la signature de la déclaration d'intention avec Washington, a annoncé le ministre de l'économie Guy Parmelin.