Cannabis Tests de distribution de cannabis autorisés

Des tests de distribution de cannabis seront menés en Suisse. Le Conseil des Etats a donné mercredi le feu vert à de telles expériences dans les grandes villes helvétiques. Le produit ne devrait toutefois pas être exclusivement d'origine indigène, ni biologique.

Par 31 voix contre 7, la Chambre des cantons a accepté de modifier la loi sur les stupéfiants comme l'avait déjà décidé le National. Des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis pourront être menées. Elles détermineront notamment les effets des nouvelles réglementations sur la consommation de cannabis à des fins récréatives et leurs conséquences.

Un tiers de la population suisse indique avoir déjà fumé du cannabis, 200'000 personnes en consomment régulièrement. La situation actuelle n'est pas satisfaisante, a relevé le ministre de la santé Alain Berset. Les répercussions de la consommation de cannabis sont particulièrement visibles dans les villes.

Plusieurs d'entre elles ont demandé la possibilité de faire des études pour mieux comprendre la situation, a-t-il rappelé. Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont ainsi manifesté leur intérêt pour ces expériences.

Réglementation stricte

Les essais seront réglementés. Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d'au moins 18 ans, a expliqué Johanna Gapany (PLR/FR) au nom de la commission.

Les participants devront prouver qu’ils consomment déjà du cannabis pour participer aux essais pilotes. Ils seront étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.

Les essais seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.

Pas assez de garde-fous

Des sénateurs UDC et PDC ont tenté de rejeter le projet. La consommation de drogue a des effets négatifs sur la santé, a plaidé Peter Hegglin (PDC/ZG). Le cannabis est plus nocif que le tabac et le nombre de personnes dépendantes est en constante augmentation, a-t-il ajouté, craignant que le projet n'ouvre la voie à la libéralisation.

Les conditions pour la réalisation de ces essais ne sont en outre pas assez strictes. Il reste trop de questions ouvertes, a estimé Hannes Germann (UDC/SH). Les jeunes ne doivent pas en faire les frais. Il serait plus sensé d'investir l'argent dans des campagnes de prévention.

Strictement réglementés et limités dans le temps, ces tests de distribution permettront aussi de comprendre le fonctionnement du marché et combattre le marché noir, a expliqué Maya Graf (Verts/BL). Cette réalité existe et il ne faut pas se voiler la face.

Pas forcément bio

Le Conseil des Etats a inscrit une divergence avec le Conseil national sur l'origine du produit distribué. Il ne veut pas que la loi précise expressément que le cannabis soit indigène et biologique. La disponibilité d'un tel produit est trop limitée, a expliqué Johanna Gapany (PLR/FR). Il faut être réaliste.

Le Conseil des Etats préfère nuancer la formulation. L'utilisation de produits suisses et biologiques ne devrait se faire que dans la mesure du possible.

Le Conseil national doit encore se prononcer sur cette question.