Matériel de guerre Tollé contre la vente de matériel de guerre

La Suisse devrait pouvoir exporter des armes vers des pays en conflit interne s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. Cette décision annoncée par le Conseil fédéral en juin a soulevé une bronca de tous les partis.

Selon le conflit, des systèmes de conduite de tir pour des systèmes d'armes, des canons pour bateau, des éléments d'assemblage pour les avions de combat du service de police aérienne ou des systèmes de défense anti-aérienne pourront être concernés par cette décision. Il s'agit de systèmes militaires destinés principalement à la défense national. La Thaïlande, le Pakistan ou des pays d'Asie ou d'Amérique du Sud pourraient obtenir une dérogation.

Mais les exportations vers le Yémen ou la Syrie par exemple sont exclues, explique lundi le Conseil fédéral dans sa réponse à diverses interpellations urgentes qui seront débattues mercredi. Ces pays sont frappés par un embargo sur les armes. Cette législation spéciale prime sur la loi sur le matériel de guerre, précise-t-il au PLR et aux Verts'libéraux.

Dérogation

L'adaptation prévue vise à compléter par une dérogation le critère d'exclusion relatif aux pays impliqués sur leur territoire par un conflit armé interne. Elle permet d'effectuer une distinction en fonction des types d'armes et des destinataires finaux, indique le gouvernement dans sa réponse au groupe UDC.

La dérogation ne serait accordée que si l'exportation de matériel du guerre est en cohérence avec tous les autres critères d'autorisation. Le régime suisse reste plus strict que celui prévu par la position commune de l'UE ou le Traité international sur le commerce des armes.

Vers des pays tiers

Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat à l'économie et le Département fédéral des affaires étrangères évaluent, au cas par cas, le risque que du matériel suisse soit utilisé dans un conflit armé. Ils visent également à respecter le droit international.

La demande d'exportation est automatiquement refusée s'il existe un risque que le matériel exporté soit revendu à un destinataire non souhaité, se justifie le Conseil fédéral. Au cours de 20 dernières années, seuls quelques cas isolés dans lesquels le pays de destination n'a pas respecté la déclaration de non-réexportation ont été rapportés. Des sanctions sont envisageables, répond-il au PLR.

Les autorisations peuvent également être refusées si le pays de destination viole systématiquement et gravement les droits de l'homme. L'adaptation prévue de l'ordonnance sur le matériel de guerre n'y changera rien; les critères d'autorisations ne sont pas concernés par cette modification, explique le Conseil fédéral au groupe des Verts'libéraux.

Et il précise au PDC que la modification n'a aucune incidence sur la pratique restrictive appliquée en matière d'autorisation à l'égard des pays comme l'Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis.

Sécurité de la population

Et le gouvernement de rappeler que les dispositions de l'ordonnance ont été durcies au cours des dix dernières années. Mais elles doivent être ponctuellement adaptées afin de ne pas compromettre les objectifs de la politique de sécurité.

Selon le Conseil fédéral, la Suisse doit maintenir une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense dans le respect de ses obligations internationales et des principes de sa politique étrangère. Elle a besoin de connaissances et de compétences propres afin de ne pas dépendre totalement de l'étranger, notamment en cas de crise politico-militaire grave, se défend le gouvernement.

En cas de crise, les autres pays répondront en priorité à leurs propres besoins, avant de fournir du matériel à la Suisse. Elle doit être capable d'assurer la sécurité de sa population, réplique le Conseil fédéral à l'UDC, au PS, aux Verts'libéraux et au PBD.