Suisse-Italie Toujours pas d'accord en vue sur le télétravail des frontaliers

Les frontaliers italiens qui effectuent du télétravail sont dans l'incertitude depuis que les règles spéciales introduites pendant la pandémie sont échues le 31 janvier dernier. Même une prolongation envisagée jusqu'à ce vendredi n'a finalement pas été réalisée.

Depuis le 1er février, les règles d'avant la pandémie s'appliquent à nouveau. Effectuer du télétravail implique des conséquences fiscales pour les frontaliers italiens, explique vendredi à Keystone-ATS Mario Tuor, chef de la communication au Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).

Concrètement, les frontaliers qui effectueraient du télétravail risquent de perdre leur statut de frontalier sur le plan fiscal, ce qui implique une imposition plus lourde. Le SFI reçoit à ce sujet de nombreuses questions de contribuables italiens inquiets, selon M. Tuor.

Pourtant, lors de sa visite à Rome en avril dernier, la conseillère fédérale en charge des finances, Karin Keller-Sutter, avait convenu avec son homologue italien Giancarlo Giorgetti de conclure un accord «amiable et transitoire» jusqu'au 30 juin. Néanmoins, la conclusion de cet accord dépend de l’adoption en droit italien de règles en matière de télétravail ainsi que des dispositions formelles qui éliminent la Suisse d’une liste noire de 1999.

Formalités pas encore achevées

Les procédures internes italiennes ne sont pas encore formellement achevées, l'accord amiable n'a donc pas encore pu être signé, indique le SFI.

Le 20 avril dernier, la ministre suisse des finances Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giancarlo Giorgetti avaient aussi convenu de «discuter de règles stables et durables en matière d’imposition du télétravail». Le SFI n'a pas souhaité donner d'informations sur les discussions à ce sujet.

Des sénateurs italiens avaient appelé leur gouvernement à négocier rapidement un accord définitif avec la Suisse, sur le modèle de celui signé entre Berne et Paris. Ce dernier autorise le télétravail des frontaliers jusqu'à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal.

Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), plus de 91'000 travailleurs italiens traversent la frontière chaque jour, dont plus de 78'000 sont employés au Tessin. Les autres rejoignent les Grisons et le Valais. La grande majorité réside en Lombardie.

sapo, ats