Médias Toujours pas d'accord sur l'offre en ligne de la SSR

Le Conseil des Etats a supprimé mardi trois divergences avec le National concernant le paquet d'aide aux médias. Il a en revanche tacitement refusé de limiter l'offre en ligne de la SSR.

Le National souhaite que les contenus en ligne ne puissent inclure des textes que dans la mesure où il existe «un lien temporel et thématique direct avec un programme». La longueur des textes doit également être limitée.

De telles restrictions empêcheraient la SSR de remplir sa mission de service public, a souligné Stefan Engler (Centre/GR) au nom de la commission. Pour lui comme pour Simonetta Sommaruga, des secteurs comme la formation, la culture ou la religion, où il n'y a que peu de concurrence des privés, seraient les premiers à en pâtir,

Ces questions sont déjà réglées dans la concession, elles n'ont rien à faire dans la loi, a ajouté la ministre des télécommunications.

Le Conseil des Etats a également campé sur ses positions concernant la quote-part de la redevance de radio-télévision attribuée aux diffuseurs locaux et régionaux privés qui en ont le droit. Pour lui, elle doit être fixée à 8% au moins du produit de la redevance. Le National s'était prononcé pour un taux entre 6 et 8%.

Volonté de compromis

Les sénateurs se sont toutefois ralliés aux députés sur les contributions aux médias en ligne. Ils ont décidé que le montant de ces contributions devait atteindre au maximum 60% du chiffre d'affaires généré par l'entreprise.

Le Conseil fédéral préconisait 80%. Les montants en jeu semblent faibles, mais ils peuvent représenter des sommes conséquentes pour les petites entreprises concernées, a relevé Mme Sommaruga, en saluant toutefois la volonté des sénateurs de faire un pas en direction des députés.

La Chambre des cantons a également accepté une proposition du National concernant l'aide aux start-ups. Cette disposition prévoit des accès à l'aide à des conditions spéciales pour les nouveaux médias en ligne dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum stipulé par la loi.

Le Conseil des Etats a également approuvé la formulation concernant l'aide aux instituts de formation des journalistes. Seules les institutions dont les diplômes et les certificats sont «reconnus par la branche» en bénéficieront.

Eviter des délais trop courts

Le Conseil des Etats a par ailleurs fait un pas en direction de la Chambre du peuple concernant la durée de validité de ces mesures. Il a fait passer à sept ans la limitation de l'aide aux médias en ligne et le rabais pour la distribution matinale.

Il demandait jusqu'ici dix ans, contre cinq pour le National. Une évaluation de la loi sur l'aide aux médias en ligne doit être entamée après cinq ans, et non trois comme prévu par les députés.

Les délais prévus par les députés sont trop courts, ont souligné Stefan Engler et Simonetta Sommaruga. Les délais proposés apporteront une certaine sécurité pour la planification et les investissements, a relevé la conseillère fédérale. Il faut aussi laisser le temps à ces mesures de déployer leurs effets.