Ministère public Toujours plus de procédures internationales

Les demandes d'entraide judiciaire internationale occupent toujours plus le Ministère public de la Confédération (MPC). Les enquêtes pénales et les procédures sont toujours plus complexes et plus volumineuses en raison de l'internationalisation des affaires.

A fin 2018, 313 procédures d'entraide judiciaire étaient en cours contre 307 un an plus tôt. Au total, 223 demandes d’entraide judiciaire ont été traitées (187 en 2017) et 233 (167) nouvelles demandes ont été reçues. C'est ce qui ressort du rapport de gestion du MPC publié lundi.

Ces chiffres montrent la dimension internationale des affaires traitées, explique l'autorité de poursuite pénale de la Confédération. La globalisation nécessite un renforcement des réseaux et de la coopération au niveau international. Les auditions se déroulent de plus en plus par vidéo et des cas complexes sont dirigés par des équipes de procédures interdisciplinaires.

Millions confisqués

A fin 2018, le MPC avait 407 enquêtes pénales en cours, soit 71 de moins que l'année précédente. Le nombre des enquêtes remontant à plus de deux ans a été ramené de 234 à 205 et 182 nouvelles enquêtes pénales ont été ouvertes contre 237 en 2017. Les enquêtes sur les affaires Petrobras/Odebrecht, 1MDB et le football ont été les plus médiatisées.

Le MPC a transmis 10 actes d’accusation au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone et 13 ordonnances pénales tenant lieu d’actes d’accusation en procédure ordinaire. Il a prononcé des confiscations et des créances compensatrices pour un montant total de 791 millions de francs (245 millions en 2017).

Cela concerne en grande partie l’affaire «MUS» (660 millions de francs), du nom de l'une des plus importantes sociétés énergétiques de la République tchèque et celle contre Dieter Behring (100 millions).

Plus de vignettes

Le MPC a en outre rendu 170 ordonnances pénales alors qu'on en comptait 788 un an plus tôt. Une baisse qui s'explique par le fait que les procédures concernant les vignettes autoroutières relèvent des cantons depuis le 1er janvier 2018.

Le rapport ne parle en revanche pas des rencontres entre les dirigeants du MPC et ceux de la FIFA dans le cadre de l'enquête sur la Fédération internationale de football. L'Autorité de surveillance du MPC a recommandé en novembre 2018 de consigner désormais les discussions de haut niveau même si elles n'ont aucun lien avec une enquête pénale. Une recommandation qui ne s'applique qu'à partir de 2019.