Facture sociale Treize communes font recours au Tribunal fédéral

Déboutées en décembre dernier par le Tribunal cantonal, treize communes vaudoises ont fait recours auprès du Tribunal fédéral. Elles contestent la répartition de la facture sociale avec le canton pour les années 2019 et 2020.

Si la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a rejeté les recours déposés par les communes, elle a toutefois relevé «des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal», a indiqué jeudi la Municipalité de Pully, l'une des communes concernées avec Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges.

Ces treize communes disent vouloir agir devant le Tribunal fédéral «pour demander au canton de faire la lumière sur les dysfonctionnements que la CDAP a constatés elle-même mais qu'elle refuse de condamner», poursuit le communiqué.

Cette fronde contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. Même si un accord a été conclu en été 2020 entre une grande majorité des communes vaudoises – via la faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV) – et le canton, certaines localités s'estiment toujours lésées.

La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire «SOS Communes», qui a abouti en juin dernier. Le texte, sur lequel le peuple devrait se prononcer, demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

gsi, ats