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Le «stalking» peut prendre la forme de messages répétés sur les réseaux sociaux par exemple (image d'illustration).
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Si les Chambres fédérales sont d'accord pour introduire le «stalking» dans le code pénal suisse, elles sont divisées sur les circonstances dans lesquelles l'infraction doit être poursuivie d'office. Le National a insisté lundi, par 123 voix contre 62, pour que ça soit le cas lorsque l'infraction est commise dans le cadre d'une relation de couple.
Le harcèlement obsessionnel concerne un grand nombre de couples et d'anciens couples. Il faut donc suivre la même logique que pour les autres infractions qui concernent la violence domestique et le poursuivre d'office, a expliqué Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission.
Il ne faut pas faire peser le fardeau sur les victimes, a plaidé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). Et Philipp Matthias Bregy (C/VS) de rappeler que les victimes n'ont souvent pas le courage de porter plainte. La protection des victimes doit être la priorité numéro un, a renchéri Sibel Arslan (Vert-e-s/BS) pour la commission.
L'UDC et le PVL ne voulaient pas de cette disposition, tout comme le Conseil fédéral. Si l'infraction est poursuivie d'office dans les couples, les autorités devront lancer une procédure et la victime pourra la suspendre. Poursuivre cette infraction sur plainte est une solution plus pragmatique, a fait valoir Beat Flach (PVL/AG).
L'auteur du harcèlement pourrait entraîner la victime dans une procédure qu'elle ne veut pas, a complété le ministre de la justice Beat Jans.
Le Conseil des Etats a estimé que l'infraction de harcèlement obsessionnel doit être conçue comme une infraction de mise en danger et non comme une infraction de résultat. Ainsi, la victime ne doit pas prouver que les actes poursuivis l'empêchent de mener sa vie comme elle l'entend. Les députés ont rejoint les sénateurs sur ce point.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
10.03.2025, 18:12
