Tribunal fédéral Un chauffeur de bus licencié abusivement reçoit six mois de salaire

Le licenciement avec effet immédiat d'un chauffeur de la compagnie Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve était abusif, confirme le Tribunal fédéral. L'entreprise reprochait à son employé d'avoir poussé hors de son bus un jeune homme qui bloquait les portes du véhicule.

Keystone-SDA

15.01.2026, 13:42

ATS

Le chauffeur s'était énervé alors que le jeune homme empêchait depuis une vingtaine de secondes son bus, qui était déjà en retard, de repartir. Il l'avait alors poussé dehors sans crier gare.

Bien que leur employé n'ait jamais fait l'objet d'avertissement en lien avec les usagers durant ses 8 années de service, les VMCV l'avaient licencié avec effet immédiat. Certes, personne n'avait été mis en danger et aucune plainte n'avait été déposée, mais ils estimaient néanmoins que le comportement litigieux relevait des voies de fait.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral se rallie à l'avis des deux instances précédentes: l'affaire ne justifie pas un licenciement avec effet immédiat pour justes motifs. En outre, le chauffeur a regretté son geste et s'est excusé.

Mesure extrême

La 1ère Cour de droit civil souligne qu'un tel licenciement est une mesure extrême qui ne peut être prise qu'à des conditions restrictives. En l'espèce, les circonstances ne remplissent pas les exigences fixées par la loi et ne justifient donc pas une telle sanction.

Le fait que l'on puisse parler de voies de fait ne joue aucun rôle, ajoutent les juges de Mon Repos. Le jeune homme n'a pas porté plainte et il n'incombe pas à la justice civile d'examiner les faits sous l'angle du droit pénal.

L'indemnité due par les VMCV au chauffeur – soit 6 mois de salaire plus les intérêts – est confirmée par le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_137/2025 du 16 octobre 2025)