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Le Tribunal fédéral déboute des parents qui s'opposaient au changement de sexe devant l'état-civil de leur fille de 16 ans. (archives)
ATS
Le Tribunal fédéral déboute un couple qui s'opposait au changement de sexe de leur fille de 16 ans devant l'état-civil. Selon eux, le fonctionnaire chargé de cette modification ne serait pas qualifié pour apprécier la capacité de discernement de l'intéressée.
L'affaire s'inscrit dans un contexte délicat qui a abouti au placement de la jeune fille dans un foyer.
En novembre 2023, la justice genevoise a sommé les parents de remettre les documents d'identité de leur fille à sa curatrice en vue de procéder à un changement de sexe et de prénom devant l'état-civil.
Les parents se sont opposés en vain à cette démarche devant la justice genevoise.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral constate que le nouvel article 30a du Code civil prévoit que toute personne de plus de 16 ans capable de discernement peut demander à l'état-civil la modification de son sexe et faire inscrite de nouveaux prénoms.
Cette disposition vise à simplifier les démarches, en remplaçant la procédure judiciaire par une simple déclaration et en se passant d'avis médicaux.
05.12.2024, 12:00
05.12.2024, 13:28
