Des actes «inutiles» Un ex-chef de service du SECO présente ses regrets devant la cour

aula, ats

28.11.2023 - 14:27

Lors de son procès devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, un ancien chef de service du Secrétariat d'Etat à l'économie a présenté mardi ses regrets. Ses actes étaient «inutiles» et ont porté préjudice à son employeur.

L'ancien chef de service a reconnu que ses actes étaient "inutiles" et qu'ils ont porté préjudice au Secrétariat d'Etat à l'économie (archives).
L'ancien chef de service a reconnu que ses actes étaient "inutiles" et qu'ils ont porté préjudice au Secrétariat d'Etat à l'économie (archives).
ATS

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L'ancien fonctionnaire a expliqué qu'il n'était pas motivé par l'argent. «C'était bête et regrettable de se laisser entraîner et de commettre de telles fautes.» Lorsque le président a demandé pourquoi il avait agi de la sorte durant tant d'années, le septuagénaire a répondu: «Ça s'est juste passé comme ça».

Lors du jugement de première instance, la Cour des affaires pénales avait retenu que, de 2004 à 2013, ce cadre avait attribué de gré à gré des contrats d'achat de matériels et de services informatiques à des entreprises qu'il entendait favoriser. En contrepartie, il aurait reçu des avantages sous forme d'invitations, de soutiens à des évènements ou de cadeaux.

En septembre 2021, il a été reconnu coupable de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et corruption passive. Il a écopé d'une peine privative de liberté de 4 ans.

Le procès devant la Cour d'appel est agendé jusqu'à jeudi. (cas 2022.16)