Accord sur les produits végétaux Un expert onusien accuse la Suisse de faire pression sur deux pays

Les pays de l'AELE, dont la Suisse, sont épinglés par le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation. Celui-ci les accuse de faire pression sur la Thaïlande et la Malaisie pour qu'elles suivent un accord international sur les produits végétaux.

La Suisse et les autres pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) négocient depuis de longues années un accord de libre-échange avec ces deux Etats. Dans une lettre à ces Etats datée de fin mars et dévoilée deux mois plus tard, comme le veut la règle, le rapporteur spécial Michael Fakhri appelle à mettre un terme «à toute violation potentielle du droit à l'alimentation» dans ces discussions.

En cause, les pays de l'AELE demandent à la Thaïlande et à la Malaisie de se conformer à un acte de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), établie à Genève. Estimant que ces exigences menacent la marge de manoeuvre alimentaire des pays en développement, plusieurs ONG suisses avaient appelé il y a quelques années le Conseil fédéral et les autres membres à renoncer à celles-ci.

Un reproche que reprend le rapporteur spécial, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU mais est mandaté par le Conseil des droits de l'homme. Il estime que la Thaïlande et la Malaisie, en approuvant les demandes de l'AELE, pourraient ne pas pouvoir garantir le droit à l'alimentation de leur population. Il appelle la Suisse et les autres membres à reconsidérer ces requêtes dans leurs négociations en cours ou à l'avenir.

Dans leur réponse, les pays de l'AELE estiment eux ne pas pouvoir discuter de négociations en cours. Ils ne considèrent pas l'approbation de l'acte de l'UPOV comme un «prérequis» pour un accord de libre-échange mais une «proposition», dit l'ambassadeur suisse à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Erwin Bolliger qui préside actuellement le groupe de quatre Etats.

Il rappelle que l'UPOV permet notamment de garantir l'obligation de protéger les variétés de plantes prévue par l'OMC. Et il ajoute que l'AELE a mandaté une évaluation sur l'impact des négociations avec la Thaïlande. Un rapport devrait être publié dans les prochaines semaines, selon lui.