Budget 2020 Un peu moins de dépenses fédérales en 2020

La Confédération devrait dépenser moins d'argent pour l'asile en 2020. La commission des finances du National propose de tailler dans les frais des centres fédéraux et dans l'aide sociale. Elle a adopté un budget comprimant les dépenses de 11,8 millions de francs.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 75,7 milliards de recettes et 75,2 milliards de dépenses, soit 435 millions d'excédent. Celui de la commission porte l'excédent à 447 millions de francs.

Par 19 voix contre 2, la commission veut réduire de 27 millions de francs les frais d’exploitation des centres fédéraux pour requérants d’asile, a annoncé vendredi aux médias le président de la commission Markus Hausammann (UDC/TG). Par 19 voix contre 3, elle propose en outre une coupe de 12,8 millions de francs dans les prestations d’aide sociale destinées aux requérants d’asile, aux étrangers admis à titre provisoire et aux réfugiés.

La Suisse devrait faire face à une baisse des demandes d'asile. Pour Thomas Egger (PDC/VS), les dépenses doivent donc être adaptées aux besoins. La cheffe du Département de justice et police, Karin Keller-Sutter, ne s'y est pas opposée. La commission a rejeté par 15 voix contre 9 les propositions qui visaient à augmenter les enveloppes pour la coopération au développement.

Bataille pour la formation

La différence la plus importante provient des dépenses pour la formation. La commission a aussi refusé d'augmenter les crédits destinés à encourager la formation, la recherche et l'innovation grâce à la voie prépondérante de son président. Une première proposition demandait une rallonge de 101,1 millions de francs, une seconde, de 99,1 millions. Cette proposition est soutenue par la commission du Conseil des Etats.

La commission du National a toutefois estimé que la formation professionnelle supérieure devrait bénéficier de quelque 15,5 millions de francs de crédits dévolus initialement aux institutions chargées d’encourager la recherche. Mais les académies suisses ne devraient pas profiter d'une manne plus importante.

Plus pour le sport

La commission veut en revanche desserrer les cordons de la bourse dans d'autres domaines. L’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes devrait bénéficier de 4 millions supplémentaires.

Le crédit destiné aux fédérations sportives et aux autres organisations devrait augmenter de 10 millions. Les fonds prévus en lien avec la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) devraient grimper de 5 millions en 2020 et 10 millions en 2021. La commission suit ainsi les propositions de son homologue des Etats.

Par 18 voix contre 7, la commission s'est encore opposée à augmenter les moyens mis à disposition du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. La gauche demande 2 millions supplémentaires. La prévention et la protection de la santé ne disposeront pas non plus de moyens supplémentaires.

Rallonges agricoles

Une rallonge de 3 millions est prévue pour les paiements directs à l'agriculture et une de 2,5 millions pour l’Institut de recherche de l’agriculture biologique afin de faire face aux développements environnementaux. L'Office fédéral de l’agriculture obtient 500'000 francs de plus pour ses charges de fonctionnement. Cette enveloppe doit permettre d'éviter que le centre de compétences pour les sols soit en déficit en 2020.

Les aides à la production végétale ne bénéficieront pas à la promotion des vins suisses. Le Parlement devra encore se prononcer sur une motion dont l'objectif est de prolonger jusqu'en 2021 le versement des contributions pour des techniques d'épandage diminuant les émissions polluantes.

Dans la foulée, la commission a approuvé le supplément de 154,4 millions demandé par le Conseil fédéral pour le remboursement de la dette de la Confédération envers les autres sociétaires de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA).

Suisse Tourisme devrait également disposer de 2,4 millions de plus.

Personnel de la Confédération

Les charges de personnel de la Confédération ont également donné lieu à de longues discussions. Par 14 voix contre 11, la commission s'est opposée à une coupe de 287 millions de francs dans les mesures salariales en faveur du personnel. Mais elle a déposé une motion afin de limiter les effectifs et les dépenses correspondantes.

ATS