Grand conseil vaudois Un programme dense attend les députés en 2023

L'activité du Grand Conseil vaudois reprend mardi pour la deuxième partie de l'année parlementaire 2022-2023. Le programme s'annonce dense pour les députés, avec déjà pas moins de 200 objets en attente d'être traités jusqu'à fin juin, sans compter ceux qui seront déposés au cours du semestre.

Keystone-SDA, sj, ats

14.01.2023, 13:41

ATS

Après avoir traité plus de 250 objets, projets de lois, d'investissements et de décrets lors des six premiers mois de la nouvelle législature 2022-2027, le Parlement poursuit sur sa lancée pour les six prochains mois. Sollicitée par Keystone-ATS, la présidente du Grand Conseil, la Verte Séverine Evéquoz, propose un tour d'horizon des dossiers-clés aux prochains ordres du jour.

C'est une sélection non exhaustive, faite «selon une appréciation la plus objective possible, en tenant compte aussi des circonstances à venir», tient à préciser la première citoyenne du Canton.

Point fort mais non soumis à un vote, le programme de législature 2022-2027 du nouveau gouvernement sera présenté et discuté en plénum. Les parlementaires en prendront simplement acte.

Le SOS des communes vaudoises

Dossiers parmi les plus tendus sur Vaud: le rapport entre Canton et communes. Les élus devront répondre à la demande du gouvernement de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative «SOS Communes», déposée en juin 2021, pour pouvoir y opposer un contre-projet. Le texte demande que le Canton prenne en charge l'entier de la facture sociale, moyennant une bascule de 15 points d'impôt communaux à l'Etat.

La révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) sera aussi un des gros morceaux de l'agenda. Le Conseil d'Etat veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou électriques par un système de bonus-malus. Objectif: réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici 2030.

Le plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux passera, lui aussi, entre les mains des députés. Le gouvernement propose trois assouplissements du projet initial, concernant la culture de la vigne, les capites et les murs de pierre. Le PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014.

Nuits à 30 ou 50 km/h?

Une pétition va faire beaucoup parler d'elle dans l'hémicycle, celle qui demande la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne. Le 30 km/h entre 22h00 et 06h00, introduit en septembre 2021, doit rester l'exception pour les quartiers résidentiels, exige le texte.

En matière fiscale, un sujet est très attendu, à savoir la fin ou non de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts impayés. Les élus débattront de la réponse donnée par le Conseil d'Etat, sous forme de rapport, au Grand Conseil sur une motion de gauche transformée en postulat au nom du groupe thématique intergroupe F (femmes).

Le passé historique ressurgit

En cette année de commémoration des 300 ans de la mort du Major Davel, le plénum se prononcera sur la motion de l'ancien député vert Raphaël Mahaim demandant à l'Etat de Vaud la création d'une commission historique pour laver «une fois pour toutes» l'honneur du patriote.

Jean Daniel Abraham Davel a été décapité le 24 avril 1723 à Vidy pour avoir conduit ses compatriotes à se rebeller contre les Bernois, alors maîtres du Pays de Vaud. S'il a accédé au rang de héros dans la mémoire collective des Vaudois, il n'a jamais bénéficié d'une réhabilitation solennelle.

Autre sujet historique qui ressurgit: la question de la révocation ou non du doctorat honoris causa décerné à Benito Mussolini par l'Université de Lausanne en 1937. Un postulat de la gauche radicale souhaite que le gouvernement étudie l'opportunité de demander à l'UNIL de se doter d'une base légale visant à régler les procédures de retrait des doctorats honoris causa.

Les députés devront aussi rediscuter de l'orthographe rectifée. Une motion PLR, examinée en commission, demande de surseoir à l'application de cette réforme dans les manuels scolaires vaudois. Le débat risque à nouveau d'être très animé.