Sécurité sociale Une alternative pour les chômeurs âgés

Les chômeurs âgés, toujours plus nombreux en Suisse, devraient bénéficier de prestations complémentaires plutôt que de l'aide sociale. Deux études confortent cette solution défendue par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS).

Pour éviter que les chômeurs de plus de 55 ans soient définitivement exclus du marché du travail et soient acculés à l'aide sociale, ils devraient être pris en charge par les offices régionaux de placement (ORP) même après être arrivés en fin de droit à l'assurance chômage, estime la CSIAS. Si cela ne donne rien, ils pourraient bénéficier de prestations complémentaires.

Cette solution serait rapide à mettre en oeuvre et financièrement supportable, a argumenté lundi le co-président de l'organisation Felix Wolffers devant la presse. Chez les plus de 55 ans, seule une personne sur sept retrouve un emploi qui lui permet de vivre. Et le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale dans cette tranche d'âge a connu une hausse de plus de 50% ces dernières années.

Dans sa proposition, la CSIAS cible en priorité les personnes qui se retrouvent au chômage les dernières années avant la retraite afin qu'elles puissent être replacées par les ORP. Il ne s'agit pas d'une rente anticipée, mais d'une réinsertion active, a relevé M. Wolffers.

Il faut éviter que l'aide sociale n'assume la fonction de rente transitoire jusqu'à l'âge de la retraite pour un nombre croissant de personnes. La plupart des mesures mises en place actuellement sont facultatives et pas assez contraignantes, selon lui.

Conditions posées

Les prestations complémentaires seraient octroyées moyennant conditions. Seuls ceux qui restent inscrits auprès des ORP à des fins de placement et ceux qui ont travaillé de nombreuses années pourraient en bénéficier. Avec cette solution, les personnes concernées seraient mieux traitées qu'aujourd'hui. Elles seraient également protégées contre le risque de pauvreté.

La CSIAS a établi des projections en partant du principe que 38% de toutes les personnes en fin de droit bénéficieraient de l'aide sociale si elles ne percevaient pas de prestations complémentaires d'assurance chômage.

Selon les chiffres du SECO, 3954 nouvelles personnes se retrouvent en fin de droit chaque année dans la catégorie des 57 à 62 ans. Les coûts annuels moyens pour la période de 2020 à 2029 ont été estimés à 298 millions de francs à la condition toutefois que les aides des ORP à la réinsertion et l'application de la préférence indigène apportent des résultats, selon une étude indépendante.

Economies en vue

Les dépenses pour l'aide sociale pourraient elles être réduites de 140 millions de francs. Les coûts supplémentaires se situeraient ainsi à 160 millions de francs.

Ce système permettrait d'éviter de grosses pertes dans la prévoyance professionnelle pour les cotisants. Il en résulterait des économies de 133,8 millions de francs en prestations complémentaires pour l'AVS sur presque 21 ans.

Au final, il faudrait compter avec un surcoût net de 25 millions de francs pour les prestations complémentaires. Ce qui de l'avis de la CSIAS s'avère même plus économique que la pratique actuelle.

La solution a pour effet de décharger les cantons et les communes. Elle serait en outre une charge supplémentaire modérée pour la Confédération, a relevé Markus Kaufmann, secrétaire général de la CSIAS. Il ne s'agit pas d'un simple transfert des coûts vers l'assurance-chômage.

Nouvelle réglementation légale

La CSIAS propose de modifier la loi en vigueur. Le nouveau système pour les plus de 55 ans ne profiterait qu'aux personnes domiciliées en Suisse et non aux ressortissants vivant dans l'Union européenne. Cette solution passerait par une modification de la loi sur les prestations complémentaires et non celle sur l'assurance chômage.

La balle est désormais dans le camp des politiciens. La proposition a notamment déjà été présentée à la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats.