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Le projet introduit une flexibilisation pour les écoles de recrues et les cours de répétition, a indiqué le ministre de la défense Martin Pfister.
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L'armée suisse doit être plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. Le Conseil des Etats a largement approuvé mercredi des modifications de la loi sur l'armée demandées par le Conseil fédéral. Il a toutefois apporté quelques changements.
L'objectif de ces modifications est d'une part d'assurer les effectifs de l'armée et d'autre part de répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints. Le projet introduit une flexibilisation pour les écoles de recrues et les cours de répétition, a indiqué le ministre de la défense Martin Pfister.
Le Conseil fédéral prévoit que les écoles de recrues puissent être plus courtes que 18 semaines en fonction des besoins de l'instruction des différentes armes. Les jours restants doivent être accomplis de manière plus flexible selon les besoins de l'armée et des militaires. La durée totale de l'instruction reste inchangée.
La Chambre des cantons ne s'est pas opposée à l'assouplissement en soi, mais elle a biffé la disposition. Pour la commission, Werner Salzmann (UDC/BE) a souhaité d'abord des indications plus claires relatives à la durée minimale.
Le projet habilite le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation de l'Assemblée fédérale, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée. Le Conseil des Etats a décidé, par 25 voix contre 14, d'enlever la limite du nombre de militaires. Ce nombre doit être fixé en fonction des besoins liés à l'engagement.
M. Salzmann a plaidé avec succès pour plus de flexibilité. Charles Juillard (Centre/JU) a au contraire craint de donner trop de compétences au gouvernement. Se faisant peu d'illusions sur l'issue du vote, il a espéré que le National fixe un nombre maximum.
Par ailleurs, une disposition transitoire doit permettre à l'armée de dépasser l'effectif réel durant cinq ans au plus. Cela afin de lui permettre de répondre aux exigences liées au niveau de la menace actuelle ou de prévenir les fortes variations de l’effectif réel dues à la fluctuation du nombre de personnes astreintes par classes d’âge. La gauche s'y est opposée, en vain.
Quant aux conditions, aux limites et au contrôle des affaires compensatoires liées aux acquisitions d'armement à l'étranger, ils doivent être inscrits dans la loi, selon le projet. Le seuil financier et le montant à partir desquels des engagements liés aux affaires compensatoires sont mis en œuvre pour les acquisitions d'armement doivent être en outre définis.
Le Conseil fédéral a explicité que les affaires compensatoires consiste en la collaboration industrielle avec des établissements de recherche et des entreprises du domaine technique de la sécurité et de la défense en Suisse. La gauche et une partie du camp bourgeois ont réussi, par 20 voix contre 15, à ajouter des établissements et entreprises issus d'autres domaines, comme l'industrie des machines, l'horlogerie, la chimie ou la branche de la construction de véhicules et de wagons.
Alors que les budgets de l'armée sont fortement augmentés, la population attend un retour sur investissement, a avancé Pascal Broulis (PLR/VD). Et d'appeler aussi à prendre soin de la cohésion nationale, alors que la plupart des établissements et des entreprises mentionnés par le Conseil fédéral se trouvent tous en Suisse alémanique.
Charles Juillard (Centre/JU) n'a pas trouvé juste que seuls quelques cantons en profitent. Il s'agit d'assurer des places de travail dans toute la Suisse, a abondé Fabio Regazzi (Centre/TI). M. Salzmann a demandé en vain de ne pas introduire d'encouragement économique dans la loi sur l'armée.
En revanche, la gauche n'a pas réussi à préciser que l'acquisition de matériel doit s'effectuer en étroite concertation et coordination avec les partenaires européens. Franziska Roth (PS/SO) a demandé de donner un «signal clair», alors qu'il a été régulièrement souligné ces derniers temps que la sécurité de la Suisse est liée à la coopération avec ses pays voisins, «des amis».
La gauche a également échoué à biffer une disposition concernant le remboursement de frais. Celle-ci prévoit que l'armée peut exiger des personnes ayant suivi aux frais de l'armée une formation reconnue dans le civil qu'elles en remboursent les coûts si elles n'accomplissent pas au terme de leur formation un nombre minimal de jours de service militaire dans un intervalle déterminé.
D'autres modifications du Conseil fédéral concernent les cybermenaces, la numérisation, le développement de la promotion militaire de la paix, l'instruction et le perfectionnement dans le système de santé militaire ainsi que la recherche et développement dans le domaine du matériel de l'armée. Le Conseil des Etats a apporté quelques autres changements mineurs.
Le dossier part au National.
18.06.2025, 16:55
