Climat Une commission parlementaire critique la CEDH

Le Conseil fédéral doit expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique, estime une commission du Conseil des Etats. Elle se dit «préoccupée» par le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Keystone-SDA, nipa, ats

21.05.2024, 18:01

21.05.2024, 18:43

ATS

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposera à son plénum d'adopter une déclaration en ce sens durant la session d'été. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 3, a précisé mardi devant les médias son président, Daniel Jositsch (PS/ZH).

Ce n'est pas le rôle d'un tribunal de développer des nouveaux droits humains. La commission se range toutefois toujours derrière les objectifs climatiques, a dit M. Jositsch. Le Conseil fédéral doit expliquer à ses partenaires étrangers que la Suisse s'engage déjà pour ces objectifs.

Dans une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, l'arrêt de la CEDH du 9 avril dernier condamnant la Suisse pour inaction climatique est définitif et fait jurisprudence. Berne a l'obligation de le respecter.