Budget 2021

Une commission veut 231 millions de plus au budget 2021

bl, ats

13.11.2020 - 14:57

Le budget 2021 de la Confédération devrait être gonflé de 231 millions de francs, demande vendredi la commission des finances du Conseil national. Quelque 200 millions devraient être versés à titre d'aides financières destinées aux cas de rigueur face au Covid-19.

Les dépenses liées à la crise ne doivent pas être considérées comme des dépenses extraordinaires, a estimé la commission par 14 voix contre 11. Comme le propose le Conseil fédéral, celles-ci doivent, si possible, figurer au budget ordinaire.

Les moyens financiers supplémentaires décidés par la commission doivent être versés aux cantons qui en font la demande dès le 1er janvier prochain.

Sans budget

Le supplément de 3,15 milliards de francs demandé par le Conseil fédéral a été approuvé sans modification. Une somme de 2,2 milliards est prévue en faveur des allocations pour pertes de gain Covid. Par ailleurs, la commission est satisfaite que l'assurance-chômage dispose de suffisamment de fonds. Elle salue également la décision du gouvernement de demander une nouvelle contribution en cas de surendettement en 2021.

Si le Parlement ne parvenait pas à boucler les discussions sur le budget 2021, la commission a élaboré, par 17 voix contre 1 une initiative parlementaire permettant de créer une réglementation transitoire particulière pour 2021. Toutefois, la commission souhaite clairement terminer ce débat.

Plus pour l'agriculture et la culture

La commission s'est également montrée plus généreuse envers la culture. Les moyens supplémentaires de 5,6 millions de francs adoptés dans le cadre du message culture 2021-2024 ont été soutenus par 16 voix contre 9. La protection de l'enfance devrait elle bénéficier d'un supplément de 871'500 francs.

Les fonds alloués à la promotion de l'égalité, à Pro Helvetia et à l'accueil extrafamilial ne seront pas réduits. Une demande d'augmentation pour les organisations culturelles a été rejetée.

Quant à l'agriculture, elle devrait obtenir un soutien financier supplémentaire de 16,8 millions de francs. La commission propose, par 13 voix contre 8 et 4 abstentions cette rallonge pour les paiements directs. Le but est de maintenir à un niveau stable le revenu des paysans. Par ailleurs, l'enveloppe d'Agroscope devrait être augmentée de 4 millions.

Petite rallonge pour l'environnement

Le domaine des technologies environnementales pourrait obtenir un supplément de 3 millions. La décision a toutefois été prise de justesse. La majorité de la commission souligne que ce crédit est resté constant ces 20 dernières années et que les moyens actuels ne suffisent pas à soutenir tous les projets qui sont déposés.

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite aussi augmenter les moyens alloués à la prévention et au remboursement des dommages causés par les grands prédateurs, les castors, les loutres et les aigles royaux.

Le Service de renseignement de la Confédération devrait bénéficier de postes supplémentaires pour faire face à la menace actuelle et aux exigences dans l'espace numérique. Jusqu'en 2023, le SRC devrait obtenir les moyens destinés à occuper 20 postes. Cette augmentation devra être compensée sur les investissements du Département fédéral de la défense en matière d’armement.

Pas de changements

En outre, la commission n'a pas souhaité retoucher les budgets destinés au préapprentissage d'intégration dans le domaine de l'asile. Trop peu de postes sont disponibles dans ce domaine.

L'enveloppe attribuée au Département fédéral des affaires étrangères n'a finalement pas été modifiée. La commission a rejeté les propositions visant à réduire ou à augmenter les ressources destinées aux organisations internationales, à la coopération internationale ou à la coopération au développement.

Le budget de l'Assemblée fédérale ne devrait pas être augmenté. La commission a refusé, par 16 voix contre 9, une rallonge de 1,5 million destiné à renforcer la sécurité au sein du Palais fédéral. Les budgets pour la Chancellerie fédérale, les tribunaux, le Ministère public de la Confédération et son autorité de surveillance ont été avalisés sans modification.

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bl, ats