Entreprises responsables Une évidence pour les initiants

A moins d'un mois de la votation, les auteurs de l'initiative pour des entreprises responsables répliquent. Pour eux, le texte exige un principe fondamental de la société et se fonde sur les droits humains et les standards environnementaux internationaux.

L'initiative, sur laquelle le peuple se prononce le 29 novembre, vise une évidence, a expliqué lundi l'ancien conseiller aux Etats tessinois Dick Marty, figure de proue du comité d'initiative. Quiconque cause des dommages doit en être responsable et assumer ses actes. Une multinationale qui pollue ou détruit des régions, doit rendre des comptes, a argumenté le libéral-radical.

L'initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les sociétés qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leurs activités sur les droits humains et sur l'environnement. Elles devront effectuer cette procédure tant pour leurs activités sur sol helvétique que pour celles à l'étranger.

Les multinationales devront aussi répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim sont visés. Les PME ne seront pas concernées par le devoir de diligence, sauf en cas d'activité à haut risque comme le commerce d'or ou de diamants.

Faiblesses du système

La mondialisation de l'économie a pris le dessus sur l'Etat de droit, a relevé Dick Marty devant la presse. Les multinationales créent emplois et prospérité. Mais certaines d'entre elles profitent des faiblesses du système et c'est ce que l'initiative combat, a affirmé le coprésident du comité d'initiative.

Le texte oblige les quelques multinationales qui se moquent des droits humains et des standards environnementaux à prendre leurs responsabilités, a ajouté le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH). Cette obligation profitera à toutes les entreprises qui travaillent correctement et évitera que les autres ne s'octroient des avantages concurrentiels par leurs agissements.

Contre-projet du centre-droit

Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent le bien-fondé du texte, mais ils ne veulent pas du projet sous cette forme. Ils soutiennent le contre-projet qui entrera en vigueur automatiquement si l'initiative est rejetée.

Adoptée par une majorité de centre-droit à l'issue d'une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.

Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport. Le contre-projet doit en outre permettre à la Suisse de se coordonner au niveau international et lui éviter de faire cavalier seul, selon ses partisans.

Un argument que réfute Daniel Josistch. Pour le professeur de droit, l'initiative ne propose rien d'autre que ce que les autres pays appliquent déjà, à l'instar de la France, du Canada ou des Pays-Bas. Le contre-projet est dépassé par rapport à ces pays. De plus, l'Union européenne prévoit de mettre en oeuvre une réglementation stricte dès l'année prochaine.

Large soutien à l'initiative

L'initiative a été déposée en octobre 2016 par 130 organisations non gouvernementales, d'aide au développement, de défense des droits de l'homme et de l'environnement. Selon les derniers sondages, une majorité de Suisses y seraient favorables. Le texte est notamment soutenu par les Eglises.

Du côté des partis, la gauche y est favorable, tout comme le PVL et le PBD. L'UDC, le PLR et le PDC recommandent le «non», mais des voix dissidentes se sont déjà fait entendre dans ces formations.