Entreprises responsables Une initiative combattue par l'économie

Les entreprises suisses doivent s'engager pour le respect des droits humains et de l’environnement, mais pas selon la voie prônée par l'initiative en votation le 29 novembre. Plus de 300 représentants de PME et de grandes entreprises font front commun contre le texte.

Pour le comité économique «non à l'initiative multinationales», l'objet sur lequel le peuple se prononcera dans un mois est «extrême. Il risque de créer une grande insécurité juridique et une inégalité de traitement par rapport aux entreprises étrangères, ont expliqué ses membres lundi devant la presse à Berne.

Les entreprises suisses seront coresponsables des actions de tous leurs partenaires commerciaux. Des faits qui se sont produits à l’étranger seraient portés devant les tribunaux suisses et jugés selon le droit suisse. Les concurrents étrangers en revanche, qui vendent leurs produits en Suisse, ne seraient pas concernés, déplorent les opposants.

Filiales concernées

Déposée par 130 organisations non gouvernementales, d'aide au développement, de défense des droits de l'homme et de l'environnement, l'initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les sociétés qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leurs activités sur les droits humains et sur l'environnement. Et ce que leurs activités se déroulent sur sol helvétique ou à l'étranger.

Les multinationales devront aussi répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. Les PME ne seront pas concernées par le devoir de diligence, sauf en cas d'activité à haut risque.

Ce texte est louable, mais il ne pourra pas atteindre les effets escomptés, a expliqué la conseillère nationale Simone de Montmollin (PLR/GE). Il sera une menace pour toutes les entreprises suisses qui n'ont rien à se reprocher. Il est faux de dire que ce ne sont que les grands groupes qui seront concernés par le projet.

Les PME, souvent sous-traitantes d'entreprises internationales, devront répondre des actes de leurs fournisseurs importants à l'étranger. Elles seront mises en péril et seront fragilisées face à leurs concurrents et leurs propres clients leur imposeront des contraintes supplémentaires. Le monstre bureaucratique que l'initiative génère pourrait conduire des milliers de PME dans une impasse, selon la libérale-radicale.

Contre-projet soutenu

A l'inverse, le contre-projet, qui entrera en vigueur en cas de rejet de l'initiative, responsabilise les entreprises. Les poursuites doivent être exercées là où le droit applicable a été enfreint. Les entreprises ne seront pas exposées à des plaintes abusives, estime le comité.

Selon le contre-projet élaboré par le Parlement et soutenu par le Conseil fédéral, les obligations auxquelles les entreprises seraient soumises se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport.

Le comité économique contre l'initiative sur les entreprises responsables comprend des représentants de grandes sociétés helvétiques comme Nestlé, Credit Suisse, Barry Callebaut, Givaudan ou Holcim. Les principales organisations économiques comme economiesuisse ou Swissmem y sont aussi représentées tout comme de nombreuses PME de toute la Suisse.