Une kyrielle de propositions en l'absence de stratégie claire

bs, ats

7.11.2021 - 13:32

Il y a près de six mois, le Conseil fédéral mettait fin aux négociations sur un accord cadre avec l'UE. Il n'a pas présenté de proposition concrète sur la suite. D'autres ont utilisé ce vide pour avancer leurs propres propositions ou lancer des initiatives.

Le président du Centre Gerhard Pfister craint que le débat en Suisse en devienne de plus en plus violent (archives).
Le président du Centre Gerhard Pfister a ainsi profité du débat sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, lié notamment à l'absence d'accord avec l'UE dans ce domaine, pour proposer une sorte de «NLFA de l'électricité».
KEYSTONE/URS FLUEELER

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7.11.2021 - 13:32

Le président du Centre Gerhard Pfister a ainsi profité du débat sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, lié notamment à l'absence d'accord avec l'UE dans ce domaine, pour proposer une sorte de «NLFA de l'électricité». Une sorte de transversale alpine pour le transport du courant, similaire aux corridors ferroviaires que la Suisse a bâtis.

Avec un tel projet, Berne pourrait prouver à l'UE sa bonne volonté, a-t-il expliqué aux journaux du groupe alémanique CH Media. Le Zougois se dit convaincu que Bruxelles veut «transporter de manière sûre l'électricité à travers toute l'Europe» et qu'il n'est pas dans son intérêt de devoir contourner la Suisse.

Les questions institutionnelles peuvent être intégrées dans un accord sur l'électricité, ajoute-t-il. Un avis partagé par Benedikt Würth. Dans une interpellation déposée en septembre, le sénateur (Centre/SG) estime que «le mécanisme de règlement des différends et la réglementation relative aux aides d'Etat qui figuraient dans l'accord institutionnel doivent être intégrés dans un accord spécifique sur l'électricité».

Paiements de cohésion sectoriels

Le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) va dans la même direction. Lui aussi souhaite que les questions institutionnelles soient réglées dans les accords sectoriels. Il a déjà déposé une proposition en ce sens à la commission de politique extérieure de la chambre du peuple.

Le Zurichois va plus loin en prévoyant des contributions de cohésion par secteur – comme des contributions financières de la Suisse à l'UE liées à certaines thématiques. Le montant de ces paiements serait basé sur les avantages de la participation suisse au marché intérieur de l'UE.

A l'avenir, cela pourrait aussi signifier que l'Union européenne devrait verser une contribution à la Suisse, a précisé M. Portmann à Keystone-ATS, en faisant référence aux NLFA.

«Trouver des compromis»

Selon lui, cette solution a l'avantage de pouvoir lier un accord important pour la Suisse à un dossier urgent pour les Vingt-Sept – comme l'électricité et la libre circulation des personnes. «Cela nous donne de meilleures chances de trouver des compromis», estime-t-il. Mais Berne devrait aussi avaler quelques couleuvres.

Avec son idée de régler les questions institutionnelles de manière sectorielle, M. Portmann est en ligne avec son parti. Le nouveau président du PLR Thierry Burkart a récemment résumé sa vision dans la NZZ.

Selon lui, une reprise dynamique du droit européen pourrait avoir lieu dans les secteurs où les «questions de souveraineté» sont les moins importantes. Mais pas sur les points litigieux comme la directive européenne sur la citoyenneté. En contrepartie, les Etats de l'UE devraient avoir la possibilité de refuser aux citoyens suisses les droits que la Confédération refuse aux Européens. Samedi à la radio alémanique SRF, le président du PLR n'a pas non plus exclu la possibilité de verser des contributions régulières de cohésion.

Nouvelle initiative

Ces projets ne sont pas assez concrets pour Opération libero: le mouvement a annoncé il y a une semaine qu'il entendait lancer avec les Verts une initiative populaire pour forcer le Conseil fédéral à négocier avec l'UE. Pour sa coprésidente Sanija Ameti, c'est le seul moyen de faire bouger le gouvernement.

L'objectif est de «mettre fin à la paralysie de la politique européenne», a expliqué le président des Verts Balthasar Glättli au Matin Dimanche et à la Sonntagszeitung.

Le texte vise à forcer le Conseil fédéral de trouver une solution avec l'UE sur les dossiers importants – y compris une solution technique aux questions institutionnelles. Le résultat des négociations devrait être soumis au Parlement et au peuple au plus tard trois ans après l'acceptation de l'initiative.

Bilatérales III

L'ancien négociateur en chef Michael Ambühl plaide lui pour un troisième paquet d'accords bilatéraux. L'ancien secrétaire d'Etat et sa co-enseignante à l'EPFZ Daniela Scherer ont présenté en août un «plan B» en trois phases.

Il faut d'abord créer de la bonne volonté, par exemple grâce au versement du milliard de cohésion. Berne doit ensuite présenter une déclaration sur la politique européenne qui soit largement soutenue politiquement. Troisième étape: négocier et conclure un nouveau paquet d'accords.

Ces «bilatérales III» doivent permettre de régler la reprise du droit européen dans certains domaines. Les dossiers particulièrement sensibles doivent être mis entre parenthèses. En cas de litige, un tribunal arbitral paritaire ne devrait se prononcer que sur la proportionnalité des mesures punitives, sans consulter la Cour de justice de l'UE.

Les premiers indices permettant de juger si l'une de ces propositions a une chance à Bruxelles pourraient apparaître le 15 novembre: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontrera le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, nouveau responsable du dossier suisse.

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