Taxis Une loi-cadre pour les taxis vaudois

Le Grand Conseil vaudois a débuté l'examen de sa législation cantonale sur les taxis. Il veut donner un cadre à une profession malmenée par l'irruption d'Uber sur le marché. La gauche a échoué mardi à instaurer un examen d'entrée, comme à Genève.

La modification de la Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE) harmonise les conditions d’exercice des taxis et des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et régule l’accès à la profession de chauffeur. La réforme fait suite à l’arrivée d’Uber sur le marché suisse et s'inspire en partie de la loi genevoise.

Autorisation cantonale

La nouvelle loi amène un «changement de paradigme important», a expliqué la socialiste Sonya Butera. Désormais, tous les chauffeurs devront être au bénéfice d'une autorisation cantonale, et ils devront s'annoncer auprès de la police du commerce. Impossible de s’improviser chauffeur sur le modèle d’Uberpop, par exemple.

Les députés ont voté l'entrée en matière à l'unanimité, soucieux d'offrir un cadre propice à une concurrence la plus loyale possible. A droite, on a défendu la liberté de commerce et une prise en compte mesurée des évolutions technologiques. «Il ne faut pas faire le procès d'Uber, un prestataire qui a donné un coup de pied dans le monde ronronnant des taxis», a dit Florence Bettschart (PLR).

Conditions de travail précaires

A gauche, on s'est soucié en priorité des conditions de travail précaires dans la profession et du respect du paiement des charges sociales. «Aujourd'hui encore, il y a des salaires de l'ordre de 10 francs par heure», a dénoncé Arnaud Bouverat (PS).

Quelques points de la loi révisée ont été largement salués de part et d'autre de l'hémicycle. Les entreprises de transports devront par exemple avoir un siège en Suisse. Et tout conducteur de VTC devra arborer un signe distinctif, pour pouvoir être identifié et contrôlé par la police. Les taxis, eux, possèdent déjà un voyant lumineux.

Pas d'examen requis

A gauche, des élus du PS et d'Ensemble à Gauche ont averti qu'ils ne soutiendraient la loi en vote final que si certains amendements passent la rampe. Le premier d'entre eux concerne la formation et, en premier débat, il a été rejeté par 74 voix (PLR, UDC et Vert'libéraux) contre 60.

Cet amendement de Jean-Louis Radice (Alliance du Centre) souhaitait soumettre les chauffeurs à un examen attestant de leur compréhension du français ainsi que de certaines connaissances topographiques, légales et de conduite écologique. «Le métier de chauffeur doit être défendu comme un vrai métier. L'examen existe à Genève. Ce n'est rien de délirant», a plaidé le député Jean Tschopp (PS).

«Il n'est pas inutile d'avoir une formation basique. Elle est garante de qualité», a renchéri Marc Vuilleumier (Ensemble à Gauche).

Beaucoup trop loin

La droite du Parlement n'a pas partagé ce point de vue, parlant de proposition «irréelle». «On va au-delà de ce qui est nécessaire pour le bon exercice de cette profession», a estimé Mathieu Blanc (PLR).

«Il faut trouver un juste équilibre», a relevé le conseiller d'Etat Philippe Leuba. Cette exigence de formation va «beaucoup trop loin» et risque d'exclure de la profession tout un pan de la population.

Echanges vifs

Cette position a fait bondir le socialiste Arnaud Bouverat qui a parlé de «mépris». «Les chauffeurs en ont marre qu'on parle de manière négative de leur métier. Ils cherchent une reconnaissance minimale. Une formation et un examen sont utiles. Pour beaucoup de personnes, c'est un tremplin pour l'intégration», a-t-il dit.

«L'intégration passe par l'accès au monde du travail», a répliqué Philippe Leuba. «Il n'y a pas de mépris de la profession».

Contrôles sur le terrain

L'examen de la loi en premier débat se poursuivra mardi prochain. Au menu notamment la question des contrôles sur le terrain, jugés insuffisants à gauche. «Aucun poste de policier n'est prévu. Sans moyens de contrôle, cette loi sera une coquille vide», a averti Jean Tschopp (PS).

Le député réclame aussi la création d'une commission consultative, afin que la mise en oeuvre de la loi se fasse avec les acteurs du terrain. Enfin, il veut que la nouvelle procédure d'autorisation soit appliquée dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, et non de deux ans. Le débat est loin d'être terminé.