Votations – GE Une recette de gauche pour renflouer la CPEG

Les Genevois ont privilégié dimanche la réforme de la gauche et du MCG pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG). Ce projet, qui maintient la primauté des prestations, était en concurrence avec une solution gouvernementale.

Ces deux options attaquées par référendum ont été acceptées, celle de la gauche et du MCG par 52,83% et celle du gouvernement défendue par la droite par 52,64%. C'est finalement la question subsidiaire qui les a départagées avec 52,87% pour la solution de la gauche. Le taux de participation a atteint 45,29%.

Sous-capitalisée, la CPEG doit être assainie pour répondre aux contraintes légales fédérales. L'institution, qui compte 48'000 affiliés, doit atteindre un taux de 80% d'ici 2052. Un palier de 60% devra déjà être atteint en 2020. Actuellement, la CPEG a un taux de couverture de 58,2%.

Le Grand Conseil n'ayant pas réussi à trancher entre deux solutions antagonistes, il revenait au peuple de procéder à ce choix. Après une longue campagne marquée par une guerre des chiffres, les Genevois ont préféré la réforme concoctée par la gauche qui est plus favorable aux fonctionnaires.

Rendement locatif

Ce projet était soutenu par l'ASLOCA et les syndicats. Il prévoit une recapitalisation immédiate à hauteur de 75% avec une injection de 500 millions de francs et un prêt simultané entre l'Etat et la CPEG, remboursable sur la durée, échelonnant ainsi dans le temps l'effort financier fourni par la collectivité publique.

Le montant de la recapitalisation est estimé à 4,4 milliards de francs. Le paiement des rentes est assuré grâce à des revenus tirés de logements futurs. L'Etat cède à la CPEG des terrains constructibles lui appartenant afin que la caisse y réalise des appartements locatifs.

Primauté des prestations

Il ne touche ni au système de primauté des prestations, ni à la répartition du taux de participation au paiement des cotisations entre employeur et employés maintenu à deux-tiers/un tiers. Les fonctionnaires ayant déjà vu leurs prestations baisser de 17% depuis 2014, il était inacceptable de subir une nouvelle baisse.

La gauche, le MCG, les syndicats et l'ASLOCA se réjouissent du choix des Genevois qui était, selon ce large front, plus équitable pour les fonctionnaires. A droite, la pilule est amère. «Cette loi ne colmate en aucun cas les failles structurelles de la CPEG», selon le PDC. L'Etat employeur, donc les contribuables, risquent de devoir remettre la main au porte-monnaire, souligne le PLR.

Des inquiétudes

Pour le Conseil d'Etat, ce résultat est en «demi-teinte». L'option choisie par la majorité des citoyens coûte plus cher que celle qu'il défendait. Elle permet néanmoins d'assurer une recapitalisation indispensable pour la survie de la CPEG, selon le Conseil d'Etat.

La minsitre des finances Nathalie Fontanet est toutefois inquiète car «cette solution à court terme est dépourvue de mesure structurelle». L'élue PLR espère qu'une nouvelle recapitalisation ne soit pas nécessaire.

Le projet gouvernemental, soutenu par la droite, imposait le passage au système de primauté des cotisations en vigueur dans la plupart des caisses de pension. Il revoyait aussi la répartition des cotisations entre employeur et employés pour la faire passer à 58%-42%. Des mesures d'accompagnement étaient prévues pour que ces changements ne conduisent pas à des pertes de prestation de plus de 5%.

Scénario catastrophe évité

Les Genevois auraient aussi pu refuser les deux solutions antagonistes. L'absence de toute loi aurait été l'option la plus coûteuse à terme pour l'Etat, a relevé la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

La caisse aurait aussi pu perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, obligeant l'Etat à actionner sa garantie. La facture aurait alors atteint les 9 milliards de francs, selon Mme Fontanet. Ce scénario-catastrophe du double non aurait aussi conduit à une baisse des rentes d'environ 10% en janvier 2020.

ATS