Matériel de guerre suisse Une société allemande a violé la déclaration de non-réexportation

Un véhicule blindé du constructeur suisse Mowag a bien été exporté vers l'Ukraine. Il y a été envoyé en violation de la déclaration de non-réexportation par l’ancien directeur d’une entreprise privée allemande, indique mercredi le Conseil fédéral.

Les exportations de matériel de guerre destinées à cette personne ne sont par conséquent plus autorisées, «vu le risque élevé de transmission à un destinataire final non souhaité», ajoute le gouvernement.

L'affaire avait été révélée à la fin mars. Plusieurs médias avaient alors publié des photos du véhicule, de type Eagle. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a immédiatement entrepris des clarifications, dont il a présenté les résultats au Conseil fédéral mercredi.

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Danemark, Allemagne, Ukraine

Il en ressort que la Suisse a exporté 36 véhicules Eagle I vers le Danemark dans les années 1990. En 2013, 27 de ces véhicules ont été remis, avec l'accord de la Suisse, à une entreprise privée allemande. Celle-ci s'est engagée à ne pas les transférer à l'étranger sans l'accord de la Confédération.

Cinq ans plus tard, les véhicules sont entrés en possession de l'ancien directeur de la société allemande. Onze d'entre eux ont finalement été réexportés en Ukraine avec l'aval des autorités allemandes chargées des contrôles à l'exportation.

Malgré la déclaration de non-réexportation signée, l'ancien directeur n'a pas jugé bon de demander l'autorisation du SECO avant d'exporter les véhicules en Ukraine. Après la «démilitarisation» des véhicules, attestée par le Ministère de la défense allemand, il est parti du principe que la déclaration de non-réexportation n'était plus pertinente. Ce qui n'est pas le cas, selon le SECO.

Pour la Confédération, la violation de la déclaration de non-réexportation est uniquement le fait de l'ancien directeur, et pas des autorités allemandes. Les douanes suisses sont appelées à bloquer les éventuelles exportations qui lui seraient destinées.

ro, ats