Poursuites pénales possibles Vaud enquête sur quelque 300 certificats Covid frauduleux

Le Ministère public vaudois mène actuellement plusieurs enquêtes sur des personnes ayant établi et mis en circulation des faux certificats Covid ainsi que sur leurs bénéficiaires, a indiqué mardi le canton. Plusieurs centaines de bénéficiaires et environ 300 faux certificats sont concernés au total.

Keystone-SDA, sj, ats

28.12.2021, 15:36

ATS

«Les enquêtes se concentrent sur les plateformes informatiques utilisées pour émettre ces faux certificats, car leur utilisation permet d'en tracer les auteurs et les bénéficiaires», précisent les autorités vaudoises. C'est par ce même biais que ces faux documents peuvent être désactivés, ajoutent-elles.

Interrogé par Keystone-ATS, la Police cantonale vaudoise ne pouvait pas donner de plus amples informations. Quant au procureur en charge de l'affaire, il n'était pas joignable mardi après-midi.

Amendes et prison

L'Etat-major cantonal de conduite (EMCC) et la police rappellent que les personnes qui établissent ces faux certificats ou qui en bénéficient s'exposent à des poursuites pénales. Elles peuvent être sanctionnées par une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, voire sept ans et demi pour le fournisseur agissant à grande échelle.

Même si un sursis peut entrer en considération pour les cas de peu de gravité, une amende d'un montant de 10'000 francs peut toutefois être infligée en parallèle.

L'Etat de Vaud rappelle aussi qu'outre ces sanctions pénales, l'utilisation d'un faux certificat Covid peut amener au risque d'être potentiellement contaminé, de contaminer d'autres personnes et de permettre ainsi à l'épidémie de se propager.

En octobre dernier, une filière de faux pass sanitaires avait déjà été mise à jour par le canton. Les certificats trafiqués étaient établis par des personnes travaillant dans des pharmacies, allant de l'assistant au pharmacien responsable. Elles les auraient ensuite délivrés à des proches, parfois contre rémunération.