Communes vaudoises Vaud: un accord sur la facture sociale

Une solution se profile dans l'épineux dossier de la facture sociale dans le canton de Vaud. Le Conseil d'Etat et l'Union des communes vaudoises (UCV) ont trouvé un accord pour une nouvelle répartition, réclamée de longue date pour soulager les finances communales.

Cet accord prévoit que le canton procède à un rééquilibrage progressif dès l'année prochaine, pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale, contre environ 46% actuellement.

«Un rééquilibrage était nécessaire», a affirmé mardi devant la presse la conseillère d'Etat Christelle Luisier, en charge notamment des institutions. Elle a parlé d'un «jalon fondamental» qui doit apaiser les relations canton – communes, dégradées depuis plusieurs années en raison de ce dossier.

Avant de passer devant le Grand Conseil, cet accord devra être ratifié par l'assemblée générale de l'UCV, le 17 septembre à Savigny. «Je pense que les communes vont voir l'intérêt d'accepter cet accord. Il entre en vigueur dès 2021 et, à terme, il représentera cinq points d'impôt supplémentaires pour les communes, ce qui n'est pas négligeable», a relevé Claudine Wyssa, syndique de Bussigny et présidente de l'UCV.

«Au bord de l'explosion»

Son vice-président et syndic de Lausanne Grégoire Junod a estimé qu'il s'agissait «d'un bon compromis», même si les communes avaient initialement revendiqué 240 millions de francs par an, contre 150 millions selon l'accord. «Si nous n'avions pas abouti maintenant, le canton aurait pu plonger dans une crise institutionnelle. Nous étions au bord de l'explosion», a-t-il reconnu.

Pour Pascal Broulis également, il était urgent de «pacifier» les relations. «L'Etat a compris le message des communes», a relevé le ministre vaudois des finances. Tout en soulignant l'incertitude actuelle, crise du coronavirus oblige, il a précisé que le montant maximum de 150 millions de francs pourrait être déjà atteint en 2026, si les comptes du canton le permettent.

Outre une nouvelle répartition de la facture sociale, cet accord était nécessaire avant d'attaquer les prochains chantiers, à savoir la nouvelle péréquation intercommunale et la facture policière. «Il fallait nous mettre d'accord sur ces montants avant d'aller plus loin», a expliqué Christelle Luisier.

En constante augmentation, les dépenses sociales dans le canton de Vaud se montent annuellement à 1,8 milliard de francs, et regroupent notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. «Elles permettent une redistribution essentielle», a indiqué Rebecca Ruiz, la ministre en charge de la santé et de l'action sociale.

Voix discordantes

La répartition de cette facture sociale sur le principe du «moitié – moitié» date de l'époque où le canton se trouvait dans une situation financière compliquée. La donne a toutefois changé depuis: ce sont désormais les communes qui peinent à boucler leur budget, tandis que le canton enchaîne les comptes positifs.

Au vu de cette situation, certains estiment que le canton pourrait en faire davantage. Les députés PLR Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens viennent ainsi d'annoncer leur intention de lancer une initiative populaire pour que l'Etat reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

De même, si l'accord présenté mardi a été conclu avec l'UCV, il n'inclut pas l'autre faîtière, l'Association de communes vaudoises (AdCV). Celle-ci a quitté la table des négociations en juillet dernier, jugeant que le canton n'en faisait pas assez dans ce dossier.

L'AdCV, qui regroupe 71 communes parfois qualifiées de «riches», pèse toutefois moins lourd que l'UCV avec ses 281 membres (sur 309 communes pour l'ensemble du canton). Tant l'UCV que l'AdCV se retrouveront en assemblée générale le 17 septembre, la première à Savigny et la seconde à Vich.