Entreprises responsables Vers un durcissement des obligations durables des entreprises

Les entreprises suisses qui comptent plus de 250 employés devraient être tenues de rendre un rapport sur leur gestion durable. Le seuil est actuellement fixé à 500 employés. Le Conseil fédéral veut harmoniser le droit suisse aux règles internationales.

Keystone-SDA, vf, ats

22.09.2023, 12:55

22.09.2023, 12:59

ATS

Le gouvernement a fixé vendredi les grandes lignes d'un projet de révision. Les grandes entreprises ont aujourd'hui l'obligation d'informer sur les risques engendrés par leurs activités en matière environnementale, sociale, de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.

Ce devoir de diligence est inscrit dans la loi entrée en vigueur en 2022 après le rejet de l'initiative populaire «pour des multinationales responsables». Mais depuis, le droit européen en matière de gestion durable des entreprises a évolué. Une nouvelle directive européenne est entrée en vigueur au début de cette année.

La Suisse veut donc adapter la législation aux nouvelles règles européennes.