Vers une meilleure protection des nappes phréatiques

gd, ats

2.12.2020 - 19:49

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Source: KEYSTONE

L'utilisation des pesticides devrait être soumise à des normes plus contraignantes. Le National examinait mercredi un projet du Conseil des Etats visant à réduire les risques et mieux protéger les nappes phréatiques.

Le projet permet de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable, a rappelé Beat Walti (PLR/ZH) au nom de la commission.

Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir une trajectoire de réduction allant au-delà de 2027.

Agir vite

L'entrée en matière n'était pas combattue. Tous les partis se sont accordés sur la nécessité d'agir, notamment dans la perspective de la votation sur les initiatives populaires «pour une eau potable propre» et «contre les pesticides de synthèse». «Nous ne pouvons pas nous permettre d'arriver les mains vides devant le peuple», a souligné Christian Lüscher (PLR/GE).

Dans ce contexte, la majorité de droite a préféré se concentrer sur une trajectoire de réduction des pesticides pour déboucher sur un texte de compromis qui pourrait être mis sous toit durant la session actuelle.

Pas question de surcharger le projet en y intégrant des éléments prévus dans la politique agricole 2022+, ont souligné ses représentants, soutenus par le ministre de l'agriculture Guy Parmelin. Au final, le projet constitue «une réponse intelligente aux défis actuels», a souligné Markus Ritter (PDC/SG).

Projet insuffisant

La gauche et les Vert'libéraux estiment toutefois que, malgré quelques améliorations par rapport à la situation actuelle, le projet reste trop «faible» et ont tenté en vain de le compléter.

Il faut une «vraie réduction des risques», a déclaré François Pointet (PVL/VD). Faute de quoi, une majorité de la population pourrait exiger des solutions drastiques pour l'agriculture en acceptant les deux initiatives, a-t-il averti.

Plus d'un million de personnes en Suisse boivent de l'eau qui ne répond pas aux normes légales, ont souligné Sophie Michaud-Gigon (Verts/VD) et Jacqueline Badran (PS/ZH).

Pas d'objectifs chiffrés

Le National n'a apporté que de rares modifications à la version du Conseil des Etats. A ses yeux, les engrais chimiques importés doivent, à ses yeux, être remplacés par des engrais de ferme indigènes dans la mesure du possible. La Chambre du peuple a aussi décidé par 103 voix contre 86 d'instaurer une obligation de publier des données concernant les livraisons d'éléments fertilisants.

Le Conseil fédéral pourra aussi déléguer certaines tâches à des privés, comme l'examen de mesures des pertes d'éléments fertilisants. La Chambre du peuple a en revanche refusé d'inscrire des objectifs chiffrés concernant ces pertes, comme l'exigeaient la gauche et le PVL, mais aussi de réduire la portée des engagements à prendre, comme le demandait l'UDC.

Les autres propositions du PS et des écologistes ont été rejetées. Le gouvernement ne pourra pas introduire des taxes incitatives sur les importations d'engrais minéraux et de fourrage. Les prestations écologiques requises ne devraient pas non plus être adaptées. Et les interprofessions et les organisations de productions n'auront pas d'obligation de prendre des mesures.

Le débat se poursuivra la semaine prochaine avec la discussion sur des projets d'amendements liés à la protection des eaux.

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