13e rente AVS: voici comment vos élus ont voté – cela va coûter plus cher aux consommateurs

La 13e rente AVS sera versée pour la première fois à la fin de l’année. La question de son financement par le Parlement restait en suspens jusqu’à la dernière minute. Le Conseil national a désormais tranché : la TVA augmentera, mais il n’y aura pas de hausse des retenues salariales.

Les salariés et les employeurs sont ainsi épargnés en matière de cotisations salariales. Cela a un impact particulièrement fort sur les revenus élevés : en cas d’augmentation des cotisations salariales, les personnes à hauts revenus auraient payé davantage en francs que celles percevant un salaire plus modeste. Le calculateur de blue News permettait de déterminer combien cela aurait coûté à chacun et chacune.

Suite à la décision du Conseil national, cette charge supplémentaire est supprimée.

Il en va autrement pour la consommation

La TVA doit augmenter de 0,4 point de pourcentage. Le taux réduit applicable aux biens de première nécessité, tels que les denrées alimentaires et les médicaments, n’est pas concerné. En revanche, ceux qui achètent des vêtements, vont au restaurant ou font appel à des services devront à l’avenir payer davantage de TVA.

Au Conseil national, le résultat a été serré. La hausse des cotisations salariales de 0,2 point de pourcentage a été rejetée par 98 voix contre 96, avec 4 abstentions. L’UDC, le PLR et les Verts se sont imposés sur ce point.

En revanche, la Chambre basse a adopté la hausse de la TVA par 104 voix contre 87, avec 7 abstentions.

C’est donc le PVL qui a fait pencher la balance. Il a approuvé la hausse de la TVA, mais a rejeté celle des cotisations salariales. Patrick Hässig, conseiller national zurichois du PVL, a déclaré au cours du débat que le PVL ne souhaitait pas de nouvelle redistribution des jeunes vers les personnes âgées. Son groupe soutient la hausse de la TVA afin de permettre une solution.

L’UDC et le PLR se sont opposés à des charges supplémentaires pour les actifs et les entreprises. Cyril Aellen, conseiller national genevois du PLR, a déclaré lors du débat : « Nous sommes contre une politique qui distribue aujourd’hui et envoie les factures demain. »

La Gauche et le Centre ont quant à eux mis en garde contre un financement insuffisant. «Nous faisons preuve de solidarité en matière de financement, de responsabilité dans la gestion des finances et de cohérence dans le respect de nos institutions démocratiques», a déclaré Thomas Rechsteiner, conseiller national du Centre.

La conseillère nationale thurgovienne Diana Gutjahr (UDC) s’est opposée avec succès aux prélèvements sur les salaires.

KEYSTONE

La question n’est pas encore définitivement tranchée. Le projet de loi sur la TVA doit encore faire l’objet d’un vote final vendredi. Il devra ensuite être approuvé par le peuple et les cantons, car cette augmentation nécessite une modification de la Constitution.

La hausse de la TVA pourrait rapporter à l’AVS 2030 entre 1,4 et 1,6 milliard de francs supplémentaires par an. Cela est loin d’être suffisant pour financer la 13e rente AVS. Le prochain conflit autour de l’AVS est donc inévitable.