Tribunal fédéral Yves Bouvier doit payer ses impôts à Genève, selon le TF

Yves Bouvier va devoir payer ses arriérés d'impôts à Genève. Le Tribunal fédéral rejette un recours du marchand d'art qui contestait une décision de la Cour de justice du canton et voulait faire reconnaître son assujettissement à Singapour.

Keystone-SDA, aula, ats

27.09.2024, 12:00

ATS

En dépit de l'annonce de son départ pour l'Asie dès 2009, Yves Bouvier a conservé l'essentiel de ses activités professionnelles et de ses relations affectives à Genève, indique le Tribunal fédéral dans un long arrêt publié vendredi.

Durant la période considérée, soit de 2009 à 2015, le Genevois a passé 17 jours et demi par an en moyenne à Singapour contre au moins 60 jours dans la cité de Calvin. Ses réalisations et les loisirs qu'il allègue ne pèsent pas lourd par rapport aux nombreuses traces de ses séjours à Genève, souligne la 3e Cour de droit public.

Dans ces conditions, le maintien d'un assujettissement illimité à Genève pour l'impôt fédéral direct (IFD) et les impôts communaux et cantonaux (ICC) ne paraît pas arbitraire pour les années 2009 à 2015, estiment les juges de Mon Repos. (arrêt 9C_122/2024 du 20 août 2024)