Jusqu'à nouvel ordreZurich: l'obligation du masque dès la 4ème année est suspendue
me, ats
4.6.2021 - 10:43
L'obligation de porter un masque pour les écoliers dès la 4e année à l'école primaire dans le canton de Zurich est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Le tribunal administratif zurichois a accordé vendredi l'effet suspensif demandé par des recourants opposés à cette mesure.
04.06.2021, 10:43
ATS
Le 21 janvier, le département de l'éducation du canton de Zurich a ordonné l'obligation de porter un masque de protection contre le coronavirus pour les écoliers dès la 4e année au niveau primaire. La mesure est entrée en vigueur le 25 janvier. Un recours avec demande d'effet suspensif a été déposé auprès du gouvernement cantonal.
Le 12 avril, le gouvernement a refusé d'accorder l'effet suspensif. Les recourants ont fait appel contre cette décision auprès du tribunal administratif. Selon ce dernier, les recours ont en principe un effet suspensif. Il ne peut y être dérogé que dans des cas exceptionnels.
Département pas compétent
Dans son arrêt, le tribunal administratif dit être arrivé à la conclusion que le département de l'éducation n'est pas compétent pour ordonner le port obligatoire du masque. Il aurait fallu une décision du gouvernement. Le refus d'accorder l'effet suspensif est donc disproportionné. Le jugement peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
D'autres cantons ont pris des mesures similaires à celles de Zurich concernant le port du masque dans les écoles primaires. L'obligation a été assouplie ou partiellement supprimée ces dernières semaines dans plusieurs d'entre eux.
Visites dans les prisons et manifestations
Le jugement du tribunal administratif de vendredi est le troisième qui s'oppose aux mesures prises contre le coronavirus dans le canton de Zurich. Dans des arrêts précédents, le tribunal administratif a jugé que l'interdiction des visites dans les prisons était disproportionnée et que le fait de fixer à 15 le nombre maximal de personnes dans les manifestations n'était pas légal.
Ces deux décisions n'ont pas eu d'impact immédiat. Les mesures avaient déjà été levées lorsque les jugements sont tombés.