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Ce n'est qu'après sept ans de bataille juridique que le canton de Bâle-Ville a pu expulser un Allemand qui percevait plus de 320'000 francs d'aide sociale - et qui voulait encore plus d'argent. (Image symbolique)
Keystone
Pendant plus de douze ans, un Allemand a vécu de l’aide sociale à Bâle, percevant 320'000 francs et réclamant encore davantage. Après sept ans de recours et des centaines de requêtes juridiques, cet avocat au chômage, jugé «pleinement apte au travail», a finalement été expulsé vers l’Allemagne.
Pendant plus de douze ans, un Allemand a bénéficié de l'aide sociale à Bâle, recevant au total plus de 320'000 francs entre la fin 2008 et mars 2021. Ce juriste diplômé, mais au chômage, déclarait ne pas être en mesure de retrouver un emploi.
En 2020, après trois ans d'enquêtes, l'office cantonal des migrations lui a retiré son autorisation d'établissement. Pourtant, ce n’est qu’après plusieurs années de procédures que l’homme, âgé de 59 ans, a finalement été expulsé. Le 4 novembre dernier, la police bâloise l’a remis à la police fédérale allemande.
Cette expulsion marque la fin d’un long combat juridique entamé en 2017. Pendant sept ans, l’Allemand a multiplié les recours et les démarches, obligeant le Tribunal fédéral à statuer à sept reprises. Selon la «Basler Zeitung», il a inondé les autorités et les tribunaux de centaines de documents et de requêtes, ralentissant ainsi les procédures.
L'Allemand ne contestait pas seulement la révocation de son autorisation d’établissement, mais réclamait également davantage d’argent au canton. Parmi ses demandes, figuraient une rente de vieillesse et des prestations complémentaires, toutes rejetées par le Tribunal fédéral comme étant «manifestement infondées». L’homme a même porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Pour éviter son expulsion, l’avocat avançait constamment de nouveaux arguments. Après le début de la guerre en Ukraine, il a affirmé qu’il risquait en Allemagne une attaque nucléaire. Aussi, le manque d’abris et de bunkers dans son pays natal était une source d'inquiétude.
Le Tribunal fédéral a toutefois conclu que l'homme était «incontestablement pleinement apte au travail» et que son incapacité à retrouver un emploi était «en grande partie due à son comportement». Les juges ont également relevé qu’il ne faisait pas preuve de la «détermination nécessaire» dans sa recherche d’emploi et qu’il avait un «comportement problématique lors des entretiens».
09.12.2024, 16:54
